outre la somme de 50.000 euros à la société FINANCIERE RIVE GAUCHE à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et dilatoire

principal - déclarer infondé l'appel principal de la SAS [5], - la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, appel incident - déclarer recevable et fondé son appel incident, à titre

ou dilatoire.

ou à déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel devant être invoqués simultanément

[U] sera examinée par la cour d'appel statuant sur le bien fondé de l'appel, comme ressortant de sa compétence ; - rejeté les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Son recours était manifestement abusif et dilatoire'», en conséquence de quoi le tribunal l'a condamnée à payer 1.000 euros de dommages et intérêts à l'URSSAF.

de l'appel, M.

La société Martiniquaise d'HLM a formé appel des jugements des 8 janvier et 12 février 2008 par déclaration du 17 mars 2008.

plusieurs irrégularités, telles l'absence de mention des voies de recours ouvertes à son encontre et l'absence de mention selon laquelle l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à

Par acte du 26 octobre 2023, les époux [S] ont interjeté appel de la décision.

de sorte que son appel est recevable.

Madame Marie-Paule X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour en date du 10 juillet 2017.

La société intimée réclame, enfin, une somme de 10.000 € en réparation du préjudice subi au regard du comportement abusif et dilatoire de la SCI Lili.

Monsieur X... et la MAF ont interjeté appel de la décision par acte du 16 août 2004.

Ils sollicitaient la confirmation du jugement, mais formaient un appel incident pour obtenir des dommages et intérêts pour résistance et appels abusifs, et une indemnité sur le fondement de l'article 407

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 6 février 2013, la QBE a interjeté appel de cette décision non signifiée.

L'appel de M.

[Z] ne justifie pas qu'il lui a fait subir un préjudice à hauteur de 10.000 € ni que son appel est abusif ou dilatoire, débouter Mme [J] et M. [Z] de leur demandes à son encontre.

et dilatoire de la société Quatris ayant prétendument causé un préjudice moral à la société France Fluides et réformer ladite décision en ce sens, et statuant à nouveau, -appeler en la cause la Selarl

- de condamner la société Compania de Charly à verser à la société Christian Dior Couture une somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif.