La caution avertie est exclue du devoir de mise en garde qui pèse sur la banque à l'égard de la caution elle-même.

[G] [F] et Mme [L] [F] de leurs demandes irrecevables et mal fondées, - dire et juger que le cautionnement vaut pour les dettes antérieures au 24 décembre 2019, - dire et juger n'avoir lieu à application

les engagements de caution souscrits par M.

C'est bien le cautionné qui a été placé en liquidation judiciaire, et par conséquent le litige oppose la caution, qui a payé, à la sous-caution.

, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles, en l'état du succès escompté de l'opération cautionnée, des informations que la caution ignorait.

MOTIFS En application de l'article 37-II de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, les cautionnements souscrits avant le 1er janvier 2022, comme en l'espèce, demeurent soumis à la loi ancienne

W..., gérante associée, se sont chacun portés caution personnelle et solidaire des engagements souscrits par la société au profit de HSBC à hauteur de 180.000 euros.

Par jugement du 10 février 1997, le Tribunal de Commerce d'Alençon a condamné Monsieur Jésus X..., caution solidaire des engagements de la société N... envers la société X à payer à cette dernière une

de 50.000 F car son mari avait donné une caution plus récente et plus importante tandis que Mme E... évoque l'effacement du cautionnement de 250.000 F ; Qu'il ressort en définitive du dossier que la

non avertie, tiré de la perte de chance d'avoir pu éviter de souscrire le cautionnement litigieux.

de caution souscrit par M.

- Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : M.

Et les cautions entendent en voir déduire que si la cour devrait retenir que l'action en recouvrement du Fonds, représenté par sa société de gestion Gti Am, devait être régularisée par l'application immédiate

L'engagement de caution de M. [S] [E] doit donc trouver application, comme l'a retenu le jugement déféré. Sur le devoir de mise en garde de M. [S] [E] par la banque M.

oeuvre de l'engagement de caution, En conséquence : PRONONCER la déchéance de l'intimée du droit de se prévaloir des actes de caution souscrits par M.

, par application des articles 2011 et suivants du Code Civil.

aux ressources de la caution

et la société cautionnée.

[E] en qualité de caution solidaire de la société A&R CONSTRUCTION à la somme de 180 000€ en vertu de l'engagement régularisé le 16 avril 2005 outre intérêts au taux légal par application de l'article

Sur la disproportion du cautionnement du 2 juillet 2015 : En application des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier professionnel