[Y] [K] par jugement du 3 février 1995 confirmé par arrêt de la cour d'appel de RIOM du 27 septembre 1995, que la même cour, par arrêt du 17 mars 2010 confirmant un jugement du 6 février 2006 avait autorisé

novembre 1959,assistés de Guy LORDELOT, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03 / 07 / 2008 * * * N° RG : 07 / 02606 Jugement (N° 06 / 00988) rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

de nationalité Française, née le 16 Février 1959 à PARIS (14EME) (75) Employée municipale, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour,

[B] [D], Mme [G] [D] et Mme [V] [D] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 27 mars 2025.

La Sarl [Y], en sa qualité de société absorbée, a interjeté appel du jugement rendu le 18 mars 2025 par déclaration d'appel en date du 27 mars 2025.

ARRET N°180 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUY [X] [M] C/ S.A.R.L.

Copie exécutoire aux avocats : Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI maîtres wemaere, caminade et leven edel Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08044 Jugement (No 09/ 01309) rendu le 27 Octobre 2010

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 06 MARS 2008 RG : 07 / 02654 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 12 juin 2006 DEFERE CONTRE UNE ORDONNANCE

ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 mai 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no, 10 pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française, née le 01 Mai 1959 à TULLE (19000), demeurant...

] Madame [K], [V], [A] [O] née le [Date naissance 19] 1950 à [Localité 42] (33) [Adresse 15] [Localité 27] Madame [UA], [J], [X] [HN] veuve [Z] née le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 41]

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04588 Jugement (No 06/ 01562) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

E... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés du 25 mars 2024 par lesquels le préfet d’Indre-et-Loire leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

le Tribunal d'Instance le 28 mai 1997, la promesse ayant été signée le 29 novembre 1996

Après avoir sollicité les observations des parties et par ordonnance du 15 mai 2014, le conseiller de la mise en état a déclaré, d'office, irrecevables les conclusions de l'appelante du 2 mars 2014 et

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au