En effet, vous vous étiez vous-même porté candidat en choisissant cette mission avec l'appui de la Direction Générale.

- L'avis sur le rapport de situation comparée femmes/hommes, rendu par le syndicat CGT en 2018, est sans portée en ce qu'il concerne uniquement les établissements de [Localité 4] et de [Localité 4] 2

S'ajoutent à cette insuffisance de garantie concernant le candidat investisseur, les constatations suivantes : - le plan de redressement sur 10 ans est basé sur le remboursement d'un passif réduit à

J..., qu'il a, à partir du mois d'août 2012, recruté les intéressés, après examen de leur candidature et tenue d'un entretien, en qualité de négociateurs en portage salarial, afin qu'ils exercent leurs

Artman Associés ; - Condamné la société par actions simplifiée Société Générale Immobilier Patrimonial - précédemment dénommée Primaxia - à payer à la société à responsabilité limitée à associé unique

Par ses uniques conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 28 septembre 2020, la S.A.

Le tribunal de commerce de Sedan mentionne dans son jugement du 18 juin 2020 arrêtant le plan de cession de la SAS Garage [E] [D], qu'un seul candidat repreneur a formulé une offre de reprise.

Elles ont ensuite été détenues du fait de la donation faite par [X] [L] à sa fille, par la conjointe du candidat à la reprise des terres.

Ceux-ci disposeront d'un délai de huit jours pour faire acte de candidature » ; - que cet engagement s'inscrivait dans le cadre du reclassement des salariés et que Altis ne justifie ni avoir respecté

Il est exact que l'employeur ne produit pas de document unique d'évaluation des risques.

Elle relève qu'au contraire, au mois de mars 2015, la société Milleret a retenu sa candidature « pour les dossiers DIA pour les PF de [Localité 6] et [Localité 5] ».

[V] [T], président du conseil syndical, à le signer dans une résolution unique, la résolution n°7.

En tout état de cause, s'il appartient au juge d'apprécier la valeur probante du rapport d'enquête interne, toujours est-il qu'il ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des

Mme [L] épouse [C] était membre de la délégation unique du personnel depuis 2016 puis du conseil économique et social depuis 2019.

' Sur l'existence d'un reclassement La chronologie des faits est la suivante : ' A la suite de problèmes de santé, M [J] a candidaté le 21 décembre 2009 sur un poste Flash Codeli.

validité des pouvoirs donnés à l'assemblée générale du 29 juin 2017, - le bureau aurait dû être composé de deux scrutateurs ; or, si deux personnes ayant la qualité de copropriétaires se sont portées candidats

B soutient, les postes supprimés ne relevaient pas uniquement du service " SVP " et concernaient, plus largement, les activités dont il a été dit qu'elles étaient supprimées.

Il a notamment demandé à Mme [G] de lui ramener des filles pour les recruter, mais uniquement si elles sont bien « gollées (gaulées) ». De manière générale, M.

Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault une autorisation unique

S'agissant de la tenue du registre unique du personnel : 14.