Dans son avis daté du 7 mars 2022 soumis à l'appréciation du tribunal et du médecin consultant désigné par le tribunal, le docteur [M] a considéré que l'examen clinique du médecin-conseil de la caisse

[Q] [P] ; - compléter la mission du médecin expert comme suit : - préciser les antécédents médicaux de M. [Q] [P] ; - indiquer si les antécédents médicaux de M.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la pathologie « carcinome papillaire de la thyroïde » déclarée par M.

Il ressort des termes mêmes de la délibération attaquée que le Conseil national de l'ordre des médecins a d'abord exposé les faits et le contexte dans lequel le docteur B a été amené à établir le certificat

MOTIFS Sur le taux d'incapacité La caisse expose que le médecin expert n'aurait pas dû évoquer, comme il l' a fait, la rechute en cours, puisqu'il n'est saisi que de la contestation du taux d'IPP

Elle soutient que faute pour lui d'avoir contesté dans le délai imparti l'imputabilité des séquelles retenues par le médecin-conseil, l'employeur n'est pas fondé à les remettre en cause dans le cadre du

du travail s'analyse en réalité en un avis d'inaptitude au poste d'aide médico-psychologique ; qu'elle est d'autant plus légitime à contester cet avis que le médecin du travail a manifestement pris fait

Enfin ce courrier comprend un encart dans l'hypothèse où l'employeur ne peut pas se connecter au site Internet.

A l'audience, il conteste le diagnostic de délire posé par les médecins alors qu'il se contente de vouloir apporter son concours à la justice pour éclaircir des 'cold case' et trouve que les termes employés

[W] [Q] est non contesté par la société Avanssur et M. [H]. M.

Le statut de ce médecin traitant est incompatible avec celui de médecin expert : un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts de son patient.

[R] [T] a été déclaré consolidé par le médecin conseil le 21 janvier 2021.

[W] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M. [W] devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

[G] [C] a été engagé par le Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], en qualité de gardien, selon contrat à durée déterminée du 9 juin 2008 qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée du 16

Cette surcharge de travail s'est couplée d'agissements de harcèlement moral, jusqu'à menace de licenciement le 21 juin 2022, où Monsieur [C] a été amené à consulter médecins et psychiatres, puis médecin

K] le 14 décembre 2007 en ces termes ' je vous souhaite de pourrir de l'intérieur' en présence d'un autre médecin et patients, en élevant la voix de sorte qu'un patient du médecin a quitté le cabinet médical

C'est dans ce contexte que, par acte du 15 mai 2022, M.

Il conteste se mettre en danger et précise que ce sont les médecins qui le mettent en danger. 16- M.

Sur la rupture du contrat de travail : Sur la nullité du licenciement : Moyens des parties : 28.