[Y] [Z], - écarté des débats les pièces n°6, 7, 8, 9, communiquées par M.

Greffier : Madame Sylvie CHEVREAU, faisant fonction de Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 22 OCTOBRE 2008.

à caractériser le besoin de l'engagement de tels travaux au regard des réseaux existants.

Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère, faisant fonction de président Mme Aline DELIERE, conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée, Greffier : Mme Clémence UEHLI, lors des débats

Y... et constatant que ce dernier n'était pas dans une relation de subordination caractéristique de l'existence d'un contrat de travail, le débouter de ses demandes, - d'infirmer le jugement en ce qu'il

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'être suffisamment motivée ; - le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait ; - le jugement est insuffisamment motivé ; -

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats

aux débats plusieurs attestations émanant de tiers.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur [G] DELATTRE, avocat général, qui

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats

[X] [M] ne produit par ailleurs aux débats aucun élément démontrant que la société DS SMITH PLC aurait exercé à son égard d'une quelconque façon les pouvoirs de contrôle et de sanction encore caractéristiques

[O] [D] ne produit par ailleurs aux débats aucun élément démontrant que la société DS SMITH PLC aurait exercé à son égard d'une quelconque façon les pouvoirs de contrôle et de sanction encore caractéristiques

probantes et insuffisamment précises mais ne produit strictement aucun élément pour contredire les tableaux versés aux débats par l'appelant.

volet faune et flore de l'étude d'impact, de la carence de l'étude d'impact climatique et du caractère lacunaire de la question du risque d'incendie ; - l'étude d'incidence environnementale est insuffisante

judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] a été engagée le 2 septembre 1986 en qualité de « responsable débiteurs divers » par la société NOVOTEL [Localité 4] qui a connu plusieurs rachats, dont le dernier est à

provisoire Affaire : [J] [R] C/ [M] [Y], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, CLINIQUE [8] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats

de ses transmissions est insuffisant à caractériser le défaut de collaboration, non plus que la simple négligence ; qu'il n'est pas non plus justifié d'une entrave volontaire au déroulement de la procédure

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

 » caractérisés par la non-réalisation de ses objectifs au cours de l'année 2019, d'autre part, « une insuffisance d'activité », caractérisée par le non-respect de consignes commerciales.