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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e24
25 avril 2024
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [Y] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité
662b4413fe25450008314e26
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [F] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité
662b4413fe25450008314e2a
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [R] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité
662b4413fe25450008314e2c
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [H] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité
662b4413fe25450008314e2e
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [D] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité
662b4413fe25450008314e30
662b4414fe25450008314e34
662b4414fe25450008314e3a
Pôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3a
7 avril 2023
grief.
64e6f2e028deb9d96929091d
23 août 2023
particulière à l'égard de la décision contestée, ce qui ne lui donne aucun effet dévolutif, -les mentions d'appel "je maintiens les nullités et notamment le délai de transfert excessif' faisant grief
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a147
8 novembre 2007
Par conclusions en réponse Monsieur François X... contestait les griefs invoqués par son épouse au soutien de sa demande principale en divorce lesquels n'étaient étayés par aucune pièces.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01576_20240919
19 septembre 2024
S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale
1ère Chambre A
6031e4b66e19db1e3435ac26
12 juin 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2018 ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
COMPOSITION DU TRIBUNAL Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président Marie-Christine COURBOULAY, Vice-président Marie-Claude HERVÉ, Vice- président Assistées de Emmanuelle MALPIECE, Greffier DEMANDERESSES
1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
ayant été déclarés recevables, de l'ensemble de leurs demandes de remboursements au titre du loyer Pli, du dépôt de garantie, des augmentations annuelles du loyer Pli, - débouté les demandeurs ayant
5ème Chambre
69fc1f3ecdc6046d47e0b498
6 mai 2026
Sur la demande d'expulsion.
6791de4f93ef93c421386a71
22 janvier 2025
À l'audience du 18 janvier 2025, le Juge des libertés et de la détention faisait droit à sa demande subsidiaire, rejetant la demande de prolongation du Préfet et ordonnant le placement sous assignation
Pôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23c
7 septembre 2022
Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 29 janvier 2021 l'intimé demande à la cour de'bien vouloir : 'Confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Ce faisant
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE
Chambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : I- Sur la demande de mise hors de cause et sur l'opposabilité des expertises Pour rejeter la demande de mise hors de cause formée par la MACIF, le juge des référés a retenu
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