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32 822 résultats pour « décision ne faisant pas grief du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [Y] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [F] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [R] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [H] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [D] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [H] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [D] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [H] a présenté les demandes suivantes': à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal group avaient la qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b3a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

grief.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929091d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

particulière à l'égard de la décision contestée, ce qui ne lui donne aucun effet dévolutif, -les mentions d'appel "je maintiens les nullités et notamment le délai de transfert excessif' faisant grief

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Par conclusions en réponse Monsieur François X... contestait les griefs invoqués par son épouse au soutien de sa demande principale en divorce lesquels n'étaient étayés par aucune pièces.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01576_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b66e19db1e3435ac26

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2018 ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

COMPOSITION DU TRIBUNAL Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président Marie-Christine COURBOULAY, Vice-président Marie-Claude HERVÉ, Vice- président Assistées de Emmanuelle MALPIECE, Greffier DEMANDERESSES

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

ayant été déclarés recevables, de l'ensemble de leurs demandes de remboursements au titre du loyer Pli, du dépôt de garantie, des augmentations annuelles du loyer Pli, - débouté les demandeurs ayant

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande d'expulsion.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a71

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À l'audience du 18 janvier 2025, le Juge des libertés et de la détention faisait droit à sa demande subsidiaire, rejetant la demande de prolongation du Préfet et ordonnant le placement sous assignation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d23c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 29 janvier 2021 l'intimé demande à la cour de'bien vouloir : 'Confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Ce faisant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ee1712fc000885e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION : I- Sur la demande de mise hors de cause et sur l'opposabilité des expertises Pour rejeter la demande de mise hors de cause formée par la MACIF, le juge des référés a retenu

Source officielle

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