/ Syndicat des Copropriétaires LE PERROQUET SA SCHINDLER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

] [J] est nul pour ne pas reproduire la notice d'information visée par l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, d'autre part que cet acte est fondé sur un motif non justifié à savoir un défaut d'entretien

le chemin, - Ce chemin n'est plus entretenu : aucune commune ne revendique de travaux d'entretien

A l'inverse, les consorts [P] indique tous deux avoir pu constater peu après l'installation de leurs amis dans la maison que le parquet gondolait, que la cheminée n'était ni fonctionnelle ni entretenue

Il l'a également condamnée à verser au père une part contributive à son entretien et à son éducation d'un montant mensuel de 100 Euros, et dit qu'elle prendra à sa charge les frais de transport.

Par lettre du 3 mars 2023, le salarié a été convoqué à un entretien préalable puis licencié pour faute grave le 15 mars suivant. Par requête du 18 février 2025, M.

B aurait, lors de cet entretien, été placé dans des conditions l'empêchant de répondre correctement résultant d'une durée d'entretien plus longue que les autres personnes auditionnées avant lui, de l'attitude

L'un des dirigeants de la société [7] ayant installé la machine confirme avoir assuré la formation des opérateurs à sa gestion et à l'entretien sécurité.

Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 693 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance

Par exploit d'huissier du 21 septembre 2018, Mme [M] a fait assigner la SCI Nathell devant le tribunal de grande instance de Grasse, aux fins en dernier lieu, au visa de l'article 544 du code civil, de

Monsieur X...fait état de sa stabilité professionnelle, de ses bonnes conditions de vie matérielles et de ses capacités éducatives ; il précise que le choix de s'installer en France était un choix commun

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour précise que la présente instance s'inscrit dans le cadre d'une contestation plus générale de M.

' Sur les demandes relatives à l'entretien des tenues de travail - constater l'absence de frais spécifiques engagés par M. [P] pour l'entretien des tenues de travail.

' Sur les demandes relatives à l'entretien des tenues de travail - constater l'absence de frais spécifiques engagés par M. [T] pour l'entretien des tenues de travail.

' Sur les demandes relatives à l'entretien des tenues de travail - constater l'absence de frais spécifiques engagés par M. [B] [M] pour l'entretien des tenues de travail.

Elles ont en effet d'ores et déjà été prises en compte par le premier juge. 19 - Mme [I] discute le montant réclamé au titre de l'entretien de la chaudière.

et de gros entretien.'

, à ce remplacement le 5 juillet 2019, soit près de dix-huit mois après la demande initiale.

Dans ces conditions, VNF établit qu'il a assuré un entretien normal du chenal. 4.

L'entretien s'est tenu le 26 janvier 2022, en présence d'un membre élu du comité social et économique.