Sur les frais liés au litige : 21.

des deux expertises et les frais de greffe taxés et liquidés la somme de 455,64 € TTC.

comprises (TTC) au titre de la garantie décennale des constructeurs, mis à la charge de la société Brézillon les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 20 494,98 euros, et rejeté le surplus

Elle demande à ce que l'expert soit débouté de sa demande en indemnisation des frais de procédure.

Sur frais liés au litige : 16.

saisie, - dit que le prix de vente en deçà duquel les biens saisis ne peuvent pas être vendus est de 200 000 € net vendeur, outre les frais de procédure, - dit que les frais à taxer non produits

débouté les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum les sociétés Textile Service JM et Filisa Tejidos aux entiers frais

principale en paiement et de toutes ses demandes, - débouté la société [W] [Y] Immobilier de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

[N] à procéder à la vente amiable au prix minimum de 160.000€, -dire et juger que les frais de poursuites taxés sont à la charge de l'acquéreur outre les émoluments sur le prix, -fixer l'audience de

Il a également mis à la charge de ce centre hospitalier les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 070,54 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.

[N] [O] et Mme [B] [D] aux entiers dépens, de première Instance et d'appel, lesquels incluront les frais d'expertise taxés à la somme de 20 560 euros.

chacune la somme de 500 euros à la société Gan assurances sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - dit que les dépens seront mis à parts égales à la charge des requérantes dont les frais

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, de laisser les frais d'expertise, taxés à la somme globale de 950 euros par une ordonnance du 12 mai 2022,

[J] à verser à la société Neogest la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 63,36 euros, sont à la charge

Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 481,97 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la commune de Maubec et

Les frais de l’expertise qui ont été taxés et liquidés à la somme de 3 824,28 euros TTC par une ordonnance du 21 novembre 2017 du président du tribunal administratif de Bastia, sont portés à la charge

Par ordonnance du 3 avril 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Béthune a : - taxé et arrêté les honoraires et frais de Me [E] à la somme de 960 euros TTC ; - ordonné que M.

Le 30 mai 2016, la société Locam a transmis a la société Iccametal la facture unique de loyer confirmant la mensualité de 900 euros hors taxes pour le loyer et 41,46 euros hors taxes pour l'assurance bris