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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 septembre 2002
devis du 26 janvier 1990 décrit en détail l'installation ; Que comme l'a relaté l'expert KRATIROF, il appartenait à la société SIBERIC de vérifier les possibilités d'implantation du producteur d'eau glacée
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20 janvier 2003
SUR CE, LA COUR Considérant que lors des différentes présentations des suspects à travers une glace sans tain aux quatre victimes, le rôle de chaque prévenu intimé pouvait être défini comme suit : X..
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9 mars 2004
de justice, le 21 décembre 2000 font apparaître qu'avaient disparu des lieux : * dans la cuisine: une table avec tiroir et deux tabourets, le radiateur électrique Philips, une pendule murale, une glace
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28 janvier 2008
copropriété la Croix d'Or, en raison de la résiliation du contrat pour non paiement de la prime, avait été dénoncé dès le 26 mai 2004 au cabinet Cefac par le courtier ; Attendu que le problème du bris de glace
11e Chambre B
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26 février 2015
par le preneur, constat mettant en évidence la défectuosité d' équipements techniques (centrale de traitement d'air neuf en toiture, Ventilo convecteurs et blocs d'éclairage en plafond, réseau d'eau glacée
Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL aptd correos 602c/Pardals 30
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20 septembre 2018
et d'analyses pour la sécurité de l'aviation danois du 30 mars 1997 dont il ressort que l'avion, lors de l'escale à Kangerlussuaq au Groenland, s'est posé en dehors de la piste d'atterrissage sur la glace
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6 mai 2013
qu'il me sera indispensable mais difficile de te sortir de mes pensées et j'appréhende déjà la méthode Bises tendres Philippe » - Message du 4 mai 2009, « Je voudrais tellement t'aider a rompre la glace
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
La requérante déclare également qu'elle pratiquait la moto, le tennis, le badminton, le roller, le patin à glace et le VTT.
2ème chambre
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9 octobre 2025
La sasu Teva sera condamnée à prendre en charge les dépens de l'incident et à verser à la sas Le Super Gla somme de 900 euros en application de l'article 700 du cpc.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
La rapporteure, Héloïse GLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
, à compter du dixième jour suivant la signification du jugement, - dit que la petite table située à gauche de la cheminée, la chaise en cuir, le fauteuil crapaud, le grand miroir doré, l'armoire à glace
Chambre Sociale
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6 avril 2023
MHD/LD ARRET N° 178 N° RG 21/02486 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAW [M] [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 1 - Chambre 8
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16 janvier 2026
[R], glacier dont le local est mitoyen à celui du restaurant Big Buddah, a indiqué le 7 novembre 2025, qu'il était toujours incommodé par les odeurs de cuisson provenant du restaurant Big Buddah qui s'infiltrent
Pôle 4 - Chambre 1
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22 septembre 2017
509 658 191 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER
Pôle 1 - Chambre 3
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21 juin 2016
[A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Marion ROUJEAU, substituant Me Philippe GLASER
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 juin 2013
justifie pas de la réalité de la dépense et sera déboutée de sa demande de ce chef ; que, sur le préjudice économique, POINT CADRES ne justifie : - ni du lien entre la commande à la société CONCORDE GLASS
1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
Glawe Spiel- und Unterhaltungsgeräte, du 17 septembre 2002 aff. 498/99, 6e ch., Town & County Factors Ltd et du 24 octobre 2013 aff. 440/12, 1e ch., Metropol Spielstätten Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt
7ème chambre - formation à 3
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3 mars 2023
La société Ice Thé qui exploite un fonds de commerce de glacier situé au 57 cours Mirabeau, a sollicité le 12 août 2013 de la maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
Or le lieu-dit " Chez Dupassieux " est intégré dans une vaste zone agricole et jouxte un " glacis agricole sensible ", lui-même défini par le rapport de présentation comme étant un espace agricole de grande
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24 janvier 2012
En tout état de cause, débouter le GlC de sa demande formée à l'encontre de monsieur X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la SCI AZUR ayant pour mandataire la régie FONCIA
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