à la cour de : - la recevoir en ses demandes et l'en déclarer bien fondée ; - infirmer le jugement en qu'il a : - constaté qu'elle ne justifie pas du bien fondé des sommes réclamées au titre

Ce n'est que par exception, lorsque l'action est réservée à certaines personnes, que ces dernières doivent justifier, au-delà de leur intérêt à agir, du titre leur conférant le droit d'agir en justice.

En tout état de cause : . juger que les demandes de M. [N] sont infondées, . débouter M. [A] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * condamné la Sas [1] à payer à M.

de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande

Les parties adverses concluent au débouté de cette demande qu'ils considère non justifiée dans son principe et son quantum.

Par un jugement no 2201247 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande

les demandes plus amples ou contraires.

[M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, pour lui demander de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut de paiement

Dès lors, l'indu est justifié pour son entier montant, le jugement devant être réformé en ce sens.

Madame [T] de ses demandes et constater la légitimité du licenciement entrepris.

[L], de justifier de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts. Il n'a pas été donné suite à ces demandes.

Elle demande à la cour de constater sa bonne foi et de prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à son bénéfice.

-Le préjudice de jouissance a été fixé par le tribunal à 2000 euros sans justification. -La demande d'indemnisation d'un préjudice moral est injustifiée. -C'est M.

() Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés () ".

[S] a justifié l'absence de son client à la Cour durant son délibéré.

de ses demandes initiales.

Il n'a bien entendu pas effectué les opérations sollicitées mais cette demande l'a interpellé. Rien ne permet de justifier d'un tel effacement des données appartenant à l'entreprise.

de Paris était compétent pour se prononcer sur les demandes formulées par M.