le même jour à 08h10 ; Vu l'ordonnance du 31 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [B] dans des locaux

le 19 mai 2026 à 09h16; Vu l'ordonnance du 23 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [B] [C] dans des locaux

l'ordonnance du 26 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [F] [K] dans des locaux

l'ordonnance du 19 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [L] [V] dans des locaux

Mais il n'est pas discutable qu'à nouveau le 14 décembre 2012, tous les locaux de la SARL EG Clemenson ont été inondés et ont subi des dommages comme le relate le rapport de reconnaissance de l'expert

notable des facteurs locaux de commercialité au cours du bail expiré.

l'ordonnance du 20 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [Z] [I] dans des locaux

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [W] [D] [F] en rétention dans les locaux

[I] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Le local objet de la dation en paiement a été physiquement créé et délivré à la SCI Ponthieu 51 dès l'année 2005 mais les opérations de création et de subdivision de lots, ainsi que de rectification des

et la localisation, à partir d'un document cartographique, des principaux pôles commerciaux situés à proximité de la zone de chalandise ainsi que le temps de trajet véhiculé moyen entre ces pôles et le

Par acte du 02 juin 2001, il a donné ces mêmes locaux à bail à madame A... C..., pour une nouvelle période identique de vingt-trois mois jusqu'au 1er mai 2003.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 janvier 2016, la société SCI La belle étoile a donné à bail à la société EMS Habitat, aux droits de laquelle est venue la société AJS Habitat, des locaux

Mma Vie a donné à bail à la SARL Villiers Transaction Gestion des locaux à usage commercial situés [Adresse 3] à [Localité 3] désignés comme suit : - un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble

Exposé du litige Le 1er février 2019, la société civile immobilière Amadeus a donné à bail commercial à la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage

que sur des indications ou mentions mineures, voire non exigées par les textes maliens, qui ne sauraient permettre son invalidation, s'agissant de la présence ou non de l'intéressé lors de l'audience locale

[X] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 3 octobre 2018, la SCI [R] a consenti à Mme [N] [M] un bail sur un local d'habitation situé [Adresse 3] à 57290 Fameck, moyennant un loyer mensuel de