W... sollicite la reconnaissance de la qualité de co-employeur au [...] et non à la société [...] , alors que le [...], dépourvu de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'être directement l'employeur

Les deux hôtels RENOIR et CEZANNE ne possèdent à eux deux que 55 chambres, soit quasiment un seul lot hôtelier sur deux sites très proches: il est donc évident qu'une telle structure ne peut assumer la

Votre comportement rend impossible votre maintien au sein de notre société, au regard notamment de la nature de vos fonctions, et ce d'autant plus que plusieurs salariés de notre structure nous ont fait

Le 7 janvier 2008, l'employeur lui a notifié un avertissement.

En l'espèce, Monsieur [W] expose avoir effectué des heures supplémentaires (non réglées par l'employeur) sur la période courant du 17 août 2015 au 31 décembre 2018 et sollicite la condamnation de l'employeur

Elle conclut également à l'absence de désorganisation déloyale de la société CAMPUS PRO par un débauchage massif de ses salariés dès lors que sur les 72 personnes employées par la société CAMPUS PRO, 36

En juin 2001, toutes les entités juridiques étaient fusionnées en une structure unique la SA GROOM.

Le 20 avril 2011, Monsieur [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Arles pour demander la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et demander à l'encontre de son employeur

- plus subsidiairement, condamner l'employeur au paiement du même montant pour non respect de l'ordre des licenciements.

[G] [I], la S.A.R.L. les Résidences du Castel (l'employeur) a engagé M.

Les éléments présentés par le salarié sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y réponde.

Il établit que l'employeur en a eu connaissance très vite puisque dès le 17 juillet 2002, un message électronique était diffusé au sein de l'entreprise par un responsable juridique pour attirer l'attention

En effet, elle indique que l'employeur a formulé une demande au fond, avant son exception de procédure, dans son dispositif.

A l'appui de ses prétentions, il expose : - que l'employeur n'a jamais contesté l'existence d'une relation contractuelle avec lui ni l'existence d'un lien de subordination juridique, de sorte que les

dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification

[JU] qui avait assuré la période transitoire postérieurement à l'absorption du cabinet, ses conditions de travail se sont trouvées modifiées et le comportement du nouvel employeur a été indéniablement

par la structure sont 2,5 à 3 fois supérieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués dans ce type de structure.

Par ailleurs il n'est nullement établi que l'employeur ait remis à Mme Y... un exemplaire de ce contrat signé de sa main.

[H] [Y] (Cadre expert juridique) en vertu d'un pouvoir spécial daté du 18/09/2012, assisté de Me France WEYL, avocat au barreau de PARIS, toque : R028, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Cependant une juridiction devant apprécier " in concreto " la situation de violence alléguée, en l'espèce économique, ne saurait en la matière se référer à des considérations générales sur la structure