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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
des vacances de la Toussaint, Pâques et février et la moitié des autres vacances la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - disant que les frais de transport seront
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
Y... à verser à Mme X... une prestation compensatoire de 30 000 € en capital, - dit que les dépens seraient supportés par moitié par chacune des parties.
6253cb90bd3db21cbdd8dcbd
18 avril 2011
des vacances scolaires de plus de cinq jours, hors été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires *par quinzaine pendant les vacances d'été, la première moitié les
2ème chambre sociale
662209679ce142000838975b
18 avril 2024
[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.
Pôle 1 - Chambre 10
65b3699b8c0355000835f586
25 janvier 2024
de Saint Laurent ne justifiait pas de la nécessité d'assortir d'une astreinte les obligations de paiement d'une somme d'argent, à savoir les échéances des délais de paiement, la taxe foncière et la moitié
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
Z...et, à défaut d'accord : - les fins des semaines paires du vendredi à 18 H au dimanche à 18 H, - pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années
6253cb74bd3db21cbdd8d862
22 février 2011
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me HUET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues
1ère Chambre
62736ad9a58162057dac683f
4 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2022, devant : Madame ASSELAIN, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
- A compter du 30 juin 2013 : *Le dernier week-end de chaque trimestre du vendredi soir au dimanche soir, *la moitié de toutes les vacances scolaires, en alternance : première moitié les années paires
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
Afin de tenir compte de l'objectif d'harmonisation avec le secteur public, et dans la limite de cet objectif, lors de l'augmentation de la valeur du point, la moitié de cette augmentation s'imputera sur
6253cde8bd3db21cbdd94eb3
23 novembre 2020
Il sera donc de juste appréciation de dire la Safer tenue à garantie à hauteur de la moitié des frais de l'acte notarié portant échange des parcelles entre Mme [V] [H] soit selon le courrier de l'office
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
La société GEORGES MONIN est propriétaire de la marque dénominative KED, déposée à l'I.N.P.I. en classe 32 pour désigner des jus de fruits et sirops ; cette marque, actuellement enregistrée sous le n°
6253cac1bd3db21cbdd8bf70
4 mars 2008
des vacances de Noël et d'été, en alternance : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - rejeté la demande d'augmentation de la contribution de Marc- Hervé Y...
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff76
16 janvier 2025
Le 29 mai 2019, Mme [S] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'un recours contre la décision
6789f3bcc2a5bdff9702ff94
Le 29 mai 2019, Mme [Y] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'un recours contre la décision
8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
[C] ne sont pas tenues à garanties.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
Après une enquête publique complémentaire tenue du 22 juin au 6 juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or a, par un arrêté du 6 août 2021, délivré à la société MET Mont-Ernault une autorisation visant à
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
commises en présence d'un mineur et placé en détention provisoire ; - que la détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Mont
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
X... ne l'a pas utilement informé sur la conduite à tenir face au service des impôts ; Que M.
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
des vacances de Noël et d'été, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, à titre subsidiaire, - de fixer son droit de visite et d'hébergement : la totalité des vacances
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