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29 234 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90009

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

des vacances de la Toussaint, Pâques et février et la moitié des autres vacances la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - disant que les frais de transport seront

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d555

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Y... à verser à Mme X... une prestation compensatoire de 30 000 € en capital, - dit que les dépens seraient supportés par moitié par chacune des parties.

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

des vacances scolaires de plus de cinq jours, hors été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires *par quinzaine pendant les vacances d'été, la première moitié les

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b3699b8c0355000835f586

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Saint Laurent ne justifiait pas de la nécessité d'assortir d'une astreinte les obligations de paiement d'une somme d'argent, à savoir les échéances des délais de paiement, la taxe foncière et la moitié

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913bf

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Z...et, à défaut d'accord : - les fins des semaines paires du vendredi à 18 H au dimanche à 18 H, - pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d862

Appel

22 février 2011

22 février 2011

représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me HUET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues

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CA

1ère Chambre

62736ad9a58162057dac683f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2022, devant : Madame ASSELAIN, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff14

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

- A compter du 30 juin 2013 : *Le dernier week-end de chaque trimestre du vendredi soir au dimanche soir, *la moitié de toutes les vacances scolaires, en alternance : première moitié les années paires

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CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Afin de tenir compte de l'objectif d'harmonisation avec le secteur public, et dans la limite de cet objectif, lors de l'augmentation de la valeur du point, la moitié de cette augmentation s'imputera sur

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb3

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Il sera donc de juste appréciation de dire la Safer tenue à garantie à hauteur de la moitié des frais de l'acte notarié portant échange des parcelles entre Mme [V] [H] soit selon le courrier de l'office

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85307

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

La société GEORGES MONIN est propriétaire de la marque dénominative KED, déposée à l'I.N.P.I. en classe 32 pour désigner des jus de fruits et sirops ; cette marque, actuellement enregistrée sous le n°

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

des vacances de Noël et d'été, en alternance : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - rejeté la demande d'augmentation de la contribution de Marc- Hervé Y...

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CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff76

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 29 mai 2019, Mme [S] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'un recours contre la décision

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CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff94

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 29 mai 2019, Mme [Y] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'un recours contre la décision

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CA

8ème chambre

65b20cc4c4cf860008dff483

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[C] ne sont pas tenues à garanties.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Après une enquête publique complémentaire tenue du 22 juin au 6 juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or a, par un arrêté du 6 août 2021, délivré à la société MET Mont-Ernault une autorisation visant à

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CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

commises en présence d'un mineur et placé en détention provisoire ; - que la détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Mont

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f155

Appel

28 février 2012

28 février 2012

X... ne l'a pas utilement informé sur la conduite à tenir face au service des impôts ; Que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92927

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

des vacances de Noël et d'été, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, à titre subsidiaire, - de fixer son droit de visite et d'hébergement : la totalité des vacances

Source officielle

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