RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2020 (n° /2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

SAS Terra Nobilis sont intervenues à l'acte en qualité de cautions solidaires et indivisibles du paiement des sommes dues par l'acquéreur au titre du paiement du solde du prix de vente payable à terme,

Cette prescription commence à courir à compter de la date d'exigibilité des droits et redevances ".

Sur la première page est indiqué le nom des emprunteurs, à savoir les époux [D]/[H].

[D] à voir juger qu'il n'est pas tenu au paiement des factures pour les travaux au sein du pavillon litigieux, - dit que M.

A, en sa qualité d'associé de la SCI, tenu au paiement des dettes de celle-ci à proportion de sa part dans le capital social, le paiement d'une somme de 31 479 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Avril 2015 (n° 587, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00849

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° 394, 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12939

de la redevance de parking et condamné cette société à payer à la société Séphora la somme de 115'074,61 euros à titre de remboursement de la redevance parking des années 2002 à 2004 et 2006 à 2009, sans

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06920 - MAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AE CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 octobre 2020 RG :2019J342 S.A.S.

Par jugement du 16 décembre 2009, la même juridiction, relevant que l'article 4 du code de procédure pénale avait été modifié par la loi no 2007-291 du 5 mars 2007, a ordonné la révocation du sursis à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 AVRIL 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[C] et de le condamner au paiement d'une provision de 25.225€ et au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au