CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 576 résultats pour « offre d'une indemnité de dépréciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

journalières d'un montant de 14 731,88 euros l'ayant indemnisé de ses pertes de gains salariales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

faisant état de troubles anxio-dépressifs, d'un syndrome de stress post-traumatique avec des crises de panique et d'angoisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Contestant à titre principal la validité et à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ° 9 452,61 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ° 945,26 euros à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [G] s'est enrichie puisqu'elle l'a revendue et a encaissé le prix sans le lui restituer ; qu'il n'existe aucune cause légitime à son appauvrissement car il n'a jamais souhaité lui donner ou lui offrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce15

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

journalières de la CPAM : 628, 94 € . différence entre indemnités Assedic qui auraient dû être perçues si l'accident ne s'était pas produit, et les indemnités journalières de la CPAM : 140, 14 € .

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387de513cb5adff943631

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est constant que la valorisation des titres sociaux doit être effectuée selon la méthode permettant de définir le montant le plus proche possible de celui qu'aurait entraîné le jeu de l'offre et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

bijoux revendiqués, outre des actes de concurrence déloyale, a prononcé des mesures d'interdiction et de destruction sous astreinte, et a condamné la société MS PRETTY à verser à la société UBU une indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

de travail aux torts de l'employeur, - en tout état de cause, déclarer nul le licenciement, - condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre du préjudice moral, de rappel de salaire, d'indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre

61628540c10e2193c5780a46

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

En l'absence d'arrêt de travail , la SNCM n'était pas sensée connaître l'état dépressif de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par ailleurs, il résulte d'un certificat médical du 7 mars 2008 qu'elle souffre actuellement d'un syndrome dépressif. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Dire et juger Chantal Y... irrecevable et en tout cas mal fondée en ses demandes tendant à allocation d'une prestation compensatoire, paiement de dommages et intérêts, et indemnité de l'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c4021a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

En outre, il ordonnait la remise du certificat de congés payés afférents aux droits nés de la prime de progrès et de l'indemnité de préavis et le remboursement aux organismes intéressés des indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé M. [O] soutient que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676396a9510a2e90cf2576

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon une offre préalable acceptée le 08 décembre 2017, la SA Crédipar a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

réelle et sérieuse, - Dire que s'il n'est pas fait droit à la demande relative au préavis et à l'indemnité de licenciement au titre des indemnités minimales afférentes à un licenciement ayant une origine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6024cdc6046d47a159b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de licenciement (à parfaire), - 6 173,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 617,40 euros au titre des congés payés afférents, - 2 500 euros à titre d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

compensatrice de jours de RTT et par voie de conséquence allouer 591,49 euros, à titre d'indemnité compensatrice de congés RTT (solde), Dire et juger qu'il y a lieu de payer une indemnité compensatrice

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61781a7b805de12b64e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'employeur a manqué à ses obligations notamment celle de sécurité, ' PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; ' Condamner l'employeur au paiement d'une indemnité

Source officielle

Page 52 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.