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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65aa259aa34ad100085819d9
18 janvier 2024
journalières d'un montant de 14 731,88 euros l'ayant indemnisé de ses pertes de gains salariales
Pôle 6 - Chambre 10
6034dca97dee0d07687368cb
14 septembre 2016
faisant état de troubles anxio-dépressifs, d'un syndrome de stress post-traumatique avec des crises de panique et d'angoisse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
Contestant à titre principal la validité et à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.
6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939dd
13 avril 2023
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ° 9 452,61 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ° 945,26 euros à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis,
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
Mme [G] s'est enrichie puisqu'elle l'a revendue et a encaissé le prix sans le lui restituer ; qu'il n'existe aucune cause légitime à son appauvrissement car il n'a jamais souhaité lui donner ou lui offrir
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce15
16 janvier 2009
journalières de la CPAM : 628, 94 € . différence entre indemnités Assedic qui auraient dû être perçues si l'accident ne s'était pas produit, et les indemnités journalières de la CPAM : 140, 14 € .
1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
Il est constant que la valorisation des titres sociaux doit être effectuée selon la méthode permettant de définir le montant le plus proche possible de celui qu'aurait entraîné le jeu de l'offre et de
Pôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
bijoux revendiqués, outre des actes de concurrence déloyale, a prononcé des mesures d'interdiction et de destruction sous astreinte, et a condamné la société MS PRETTY à verser à la société UBU une indemnité
18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5
7 mai 2013
de travail aux torts de l'employeur, - en tout état de cause, déclarer nul le licenciement, - condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre du préjudice moral, de rappel de salaire, d'indemnité
61628540c10e2193c5780a46
27 juin 2013
En l'absence d'arrêt de travail , la SNCM n'était pas sensée connaître l'état dépressif de M.
6253cadebd3db21cbdd8c5a3
11 septembre 2008
Par ailleurs, il résulte d'un certificat médical du 7 mars 2008 qu'elle souffre actuellement d'un syndrome dépressif. M.
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
Dire et juger Chantal Y... irrecevable et en tout cas mal fondée en ses demandes tendant à allocation d'une prestation compensatoire, paiement de dommages et intérêts, et indemnité de l'article 700 du
CHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c4021a
14 décembre 2016
En outre, il ordonnait la remise du certificat de congés payés afférents aux droits nés de la prime de progrès et de l'indemnité de préavis et le remboursement aux organismes intéressés des indemnités
Chambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé M. [O] soutient que M.
8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e4
7 octobre 2022
au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
Chambre de la Proximité
68676396a9510a2e90cf2576
3 juillet 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon une offre préalable acceptée le 08 décembre 2017, la SA Crédipar a consenti à M.
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
réelle et sérieuse, - Dire que s'il n'est pas fait droit à la demande relative au préavis et à l'indemnité de licenciement au titre des indemnités minimales afférentes à un licenciement ayant une origine
696b6024cdc6046d47a159b0
16 janvier 2026
de licenciement (à parfaire), - 6 173,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 617,40 euros au titre des congés payés afférents, - 2 500 euros à titre d'indemnité de procédure.
21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
compensatrice de jours de RTT et par voie de conséquence allouer 591,49 euros, à titre d'indemnité compensatrice de congés RTT (solde), Dire et juger qu'il y a lieu de payer une indemnité compensatrice
5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64e
24 janvier 2023
l'employeur a manqué à ses obligations notamment celle de sécurité, ' PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; ' Condamner l'employeur au paiement d'une indemnité
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