[L] après la vente de millièmes du 2 mai 1996, ainsi que toute dette des associés envers la société, et vérifier le montant des comptes courants d'associés.

Elle fait valoir l'irrégularité de l'AMR faute de lui avoir notifié le montant de la dette douanière dans le délai, alors qu'elle était parfaitement en mesure de le faire.

[U] de solder définitivement sa dette par le versement de la somme de 30 000 €.

de la reconnaissance de dette, la société « GDVM SA » s'est reconnue débitrice à l'égard de la société Arcy VO d'une somme de 440.000 euros en principal outre intérêts conventionnels «qui a été remise

- Sur la nullité de la SCI Les consorts [S] soulèvent la nullité de la société au motif que Mme [C] [H] n'a jamais déboursé le moindre centime pour la société, ni pour acquérir les parts sociales

la société NIEF PLASTIC que Monsieur X... avait introduit auprès d'elle une " procédure en reconnaissance de faute inexcusable " ; que suite au refus de la société NIEF PLASTIC de participer à une réunion

la société Cubit a reçu des paiements et pris une participation dans ladite société.

maladie a le pouvoir de constater les créances et les dettes, et selon l'article R. 221-10 du code de la sécurité sociale, le directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie dispose d'un

[7], dont le siège social est au [Adresse 2] non comparante, ni représentée. [6], élisant domicile à l'Agence [Adresse 13] non comparante, ni représentée.

à payer à la société ELIZABETH EUROPE les sommes suivantes: 88.344,77 € au titre du remboursement de la contrepartie financière indument perçue, charges sociales incluses, 112.059,00 € au titre de la

de droit audit siège venant aux droits de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERICES France ayant pour mandataire de gestion la société INTRUM CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] dument

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H AFFAIRE : [X] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

[10] Chez [11] [Adresse 2] [Localité 5] Société [14] Chez [16] [Adresse 8] [Localité 3] Société [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] INTIMES - non comparants, non représentés

Mme [F] ne justifie au surplus de l'engagement d'aucune démarche en vue de son relogement auprès des bailleurs sociaux de [Localité 13] et de l'échec de ces dernières.

défaillante sont tenus à l'égard des créanciers de la société pour le paiement de ses dettes - que par conséquent l'action de la société MONT VERNON doit être déclarée recevable à défaut qu'aucune prescription

défaillante sont tenus à l'égard des créanciers de la société pour le paiement de ses dettes - que par conséquent l'action de la société MONT VERNON doit être déclarée recevable à défaut qu'aucune prescription

Elle soutient également que les parts sociales détenues par M. [F] dans la société 888 constituent des acquêts.

2018 et l'annulation de la dette compte tenu de la régularisation spontanée de sa dette sociale et de sa bonne foi dans la commission de l'erreur causant ses difficultés déclaratives.

[T] a été dirigeant d'une société Saint-Maximin Pierre de Taille ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 9 avril 2014, laquelle société a été victime d'un détournement

sociales et fiscales s'élevaient à plus de 200.000 € dès l'exercice 2014, que l'exercice clos au 30 juin 2015 avait été catastrophique pour la société (- 268.788 €) et qu'ainsi les capitaux propres étaient