Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe FOURNIER de la SELAS NITENS AVOCATS, Plaidant/Postulant

Ils contestent tout caractère vexatoire de la révocation à laquelle aucune publicité n'a été donnée et alors qu'il lui a été donné quitus de sa gestion sur le plan financier.

], demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 5]) représentés par Maître Françoise BOULAN, de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant

Dans ses conclusions, elle expose que Gérard X..., conseiller dans la précédente municipalité présidait la commission de révision du plan d'occupation des sols ; qu'il était le mieux placé pour tout en

- 4 plants de Pyracantha Orange Glow, (pièce n°6) - 4 plants de Forsythia X I Lynwood Gold, (pièce n° 7) - 4 plants de Malus Mont Blanc, (pièce n° 8) - 4 plants de Forsythia XI New Week, (pièce n° 10

APPELANTE Madame [C] [N] épouse [L] née le 06 Juin 1973 à [Localité 3] (VAR), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Nathalie FAISSOLLE, membre de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE

12.651,18 euros (douze mille six cent cinquante-et-un euros et dix-huit centimes) ; - fixé la capacité de remboursement de Mme [A] à la somme de 113 euros (cent-treize euros) ; - fixé la durée du plan

[L] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [G] [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Flavio Di Benedetto, avocat au barreau de Paris, toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me

INTIMEE Etablissement Public SEINE SAINT DENIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 et ayant pour avocat plaidant

] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Nadia HAMDOUNE-SAIDI, Postulant et Plaidant

Vous trouverez ci-joint mon dépôt de plainte ». - lors de l'audience en définitive tenue le 14 mars 2024, la société INFINITE [Localité 1] n'était pas présente.

né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gregory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 182 750 Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0850 Ayant pour avocat plaidant

LE E... représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20041393 plaidant par Me A..., avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.R.L.

Elle indique que les plantes et le guéridon ont été livrés par la société DE PETRICONI ainsi qu'en atteste le gérant de cette société.

APPELANTS Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Maître [

sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Assistée sur l'audience par Me Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant