ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00243 ----------------------- Jean Louis X...

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...

AXA FRANCE IARD à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (ci-après C. P. A.

[G] né le 13 Mars 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [RO], [C], [L] [E] né le 13 Novembre 1945

délai de deux mois. 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

Le 1er août 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) a notifié à M.

Elle ne doit être appliquée qu'en complément de la prévention collective qui doit toujours être poussée aussi loin que possible ».

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde CHARTIS EUROPE Nature de la décision : Mixte Renvoi à la Mise en Etat du 27 octobre 2011 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la

Le 1er février suivant, lors de sa reprise à l'issue de son arrêt de travail, la société a voulu notifier à M. [C] les modifications apportées à sa tournée.

Sur l'arriéré de loyers L'article 7a de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

- signé par Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre et par Madame Mélissandre PHILÉAS, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Lors de sa déclaration de maladie professionnelle du 30 juin 2006, M.

B..., ressortissante tunisienne née le 7 janvier 1947, est entrée régulièrement sur le territoire français le 27 mars 2022, munie d’un visa court séjour valable jusqu’au 5 juin 2022.

née le 17 Octobre 1943 à DAMAS ...

Dès lors, le moyen doit être écarté.

des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.

[W] [E] fut employé comme agent de fabrication et pontier au service de la société [Adresse 5] du 22 février 1971 au 12 mai 1973, puis du 8 février 1977 au 31 décembre 2010, avec cessation d'activité à

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président