demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Les rémunérations et avantages occultes ; () ". 4.

La personne qui perçoit la rémunération des services est solidairement responsable, à hauteur de cette rémunération, des impositions dues par la personne qui les rend. ".

Elle soutient que : - le tribunal administratif a retenu à tort que l'administration avait rapporté la preuve, qui lui incombait, que les rémunérations qu'elle avait versées à la société Sabel, société

La société OLYMPIQUE LYONNAIS verse au dossier un tableau récapitulatif des rémunérations qui auraient été perçues par le salarié si le contrat était allé à terme.

non déclarées- rémunération non soumises à cotisations.

2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZW Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation partielle du 12 février 2025 ( Pourvoi

Il résulte de l'instruction que l'administration a retenu une rémunération annuelle de 750 000 euros et treize jours de course en France pour l'année 2011, et une rémunération annuelle de 525 000 euros

2018, reçu le 18 octobre 2018, elle a demandé à être reclassée à compter du 1er janvier 2017 dans la nouvelle grille indiciaire issue du décret du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 20 juillet 2018 par lesquelles le recteur de l'académie de Versailles l'a informée de trop-perçus de rémunération

[W] de leur demande en paiement d'une journée de R.T.T., renvoyé les parties pour le surplus à l'audience du 04 septembre 2007, Vu l'arrêt rendu le 12 novembre 2008 par la Cour de cassation sur pourvois

A cet avenant était annexé un document signé par les deux parties intitulé "Conditions Générales" et comportant, notamment, les dispositions suivantes : "1.2 Rémunération "(...)Le salaire est égal à la

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont a interrompu le versement de sa rémunération à

établi que le niveau des rémunérations servies à l'intéressé par la SARL Oxialys a été maintenu, contrairement à ce qu'il allègue ; dans ces conditions, M.

, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base.

11.07.2011) ; - CDD du 2 mai au 31 mai 2012 : chargée de production, ouvrage 'Die Zauberflote', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros.

V, n° 195 ; Soc., 13 déc. 2017, pourvoi n°16-26.553 pour une fusion-absorption).

Dans ses conclusions en réponse n° 2, soutenues oralement à l'audience, pour conclure à voir renvoyer Me [V] à mieux se pourvoir, voir dire irrecevable la demande, voir conférer l'exequatur à la décision

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement puis dans une direction départementale de la cohésion sociale est inopérante ; il en va de même de la circonstance que sa rémunération

Elle ajoute que les marques doivent être protégées avant toute exploitation, que le dépôt de la marque 'les années [B]' a été postérieur au contrôle, ce qui justifie la requalification de la rémunération