CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c2

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

COM 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466a

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 814 10 7 5 12 [...] [...]

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01273_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

n'a été édicté et publié que le 6 décembre 2018, soit plus de six mois après la demande du 26 octobre 2017 et plus de six mois après la demande du 5 juin 2018 ; - la consultation des différentes personnes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55355

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'article R. 4624-10 du code du travail, dans sa version en vigueur à l'époque des faits, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Auchan supermarché, par un contrat de travail à durée déterminée du 23 janvier au 22 avril 2012, renouvelé du 23 avril au 16 septembre 2012, en qualité d'équipier de commerce.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] [S] souhaite aussi rajouter qu'en changeant de poste de technicienne vers assistante à l'essai en août 2017 (...).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68e9e482154299c7318fb332

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d55369

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb99cdc6046d47614ce2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si le salarié occupe un poste auprès d'un autre employeur, dans le cadre d'un CDD conclu pendant la période de suspension : - La rupture d'un commun accord de ce CDD avec l'autre employeur peut être

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd46607b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[M] choisissait ses périodes d'activités et produit en ce sens différens messages de ce dernier indiquant qu'il ne tavaille pas ou qu'il sera absent.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de 1h30 par jour pendant les périodes de DFT à 50 % et 4 heures par semaine pendant les périodes de DFT à 33 %, - consolidation le 3 novembre 2018, - déficit fonctionnel permanent : 30 %, - incidence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[U] était en outre perçu par ses supérieurs comme une personne ressource dans ce cadre et au sein de l'entreprise comme le démontrent les attestations de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93902

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour la période antérieure au 10 août 2016, l'article L.3121-5 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3245063c42e3253828

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Celle-ci prétend que venait de lui être annoncée la rupture de la période d'essai d'un de ses collaborateurs mais elle ne produit aucune pièce pour étayer ses dires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Nous vous signalons en outre que le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire vous sera versé à titre exceptionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[GO] en vue de son remplacement pendant la période de son congé individuel de formation, il devait rester à son domicile. Par courrier du 9 mars 2004, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne

Source officielle

Page 52 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.