CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
COM 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par M.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 814 10 7 5 12 [...] [...]
8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
n'a été édicté et publié que le 6 décembre 2018, soit plus de six mois après la demande du 26 octobre 2017 et plus de six mois après la demande du 5 juin 2018 ; - la consultation des différentes personnes
Chambre sociale
63104b3a4709e24f13d55355
31 août 2022
APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
l'article R. 4624-10 du code du travail, dans sa version en vigueur à l'époque des faits, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807a
2 juillet 2024
Auchan supermarché, par un contrat de travail à durée déterminée du 23 janvier au 22 avril 2012, renouvelé du 23 avril au 16 septembre 2012, en qualité d'équipier de commerce.
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
[G] [S] souhaite aussi rajouter qu'en changeant de poste de technicienne vers assistante à l'essai en août 2017 (...).
Pôle 1 - Chambre 12
68e9e482154299c7318fb332
10 octobre 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
63104b564709e24f13d55369
APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
Si le salarié occupe un poste auprès d'un autre employeur, dans le cadre d'un CDD conclu pendant la période de suspension : - La rupture d'un commun accord de ce CDD avec l'autre employeur peut être
2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd46607b
29 avril 2025
[M] choisissait ses périodes d'activités et produit en ce sens différens messages de ce dernier indiquant qu'il ne tavaille pas ou qu'il sera absent.
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731c
16 janvier 2025
de 1h30 par jour pendant les périodes de DFT à 50 % et 4 heures par semaine pendant les périodes de DFT à 33 %, - consolidation le 3 novembre 2018, - déficit fonctionnel permanent : 30 %, - incidence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
[U] était en outre perçu par ses supérieurs comme une personne ressource dans ce cadre et au sein de l'entreprise comme le démontrent les attestations de M.
6438f36ea942a604f5e93902
13 avril 2023
Pour la période antérieure au 10 août 2016, l'article L.3121-5 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente
Sociale B salle 1
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
Celle-ci prétend que venait de lui être annoncée la rupture de la période d'essai d'un de ses collaborateurs mais elle ne produit aucune pièce pour étayer ses dires.
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7199
19 avril 2023
Nous vous signalons en outre que le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire vous sera versé à titre exceptionnel.
Pôle 6 - Chambre 5
616398d09c0939beba85f499
23 septembre 2010
[GO] en vue de son remplacement pendant la période de son congé individuel de formation, il devait rester à son domicile. Par courrier du 9 mars 2004, M.
63104b564709e24f13d5536b
APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne
Page 52 sur 85
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.