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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 mars 2013
remet pas en cause la décision de placement des trois enfants, mais uniquement la suspension de son droit de visite ; Madame A...demande au principal le bénéfice d'un droit de visite, à domicile, un samedi
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24 mai 2013
régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : A l'audience de la Cour Mme Vanessa X..., appelante, demande que « Mathys soit chez moi (…) je l'ai avec moi actuellement une semaine du samedi
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15 octobre 2013
.; ¿ accorder à Mme Brigitte Y...veuve Z... un droit de visite sur Doryan un samedi ou un dimanche par mois de 10 heures à 19 heures ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 juin 2013 ; Sur quoi
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18 octobre 2013
Y..., le jugement sera réformé en ce sens que le droit de visite accordé au père sera organisé à son domicile, le samedi, de 10 heures à 18 heures.
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10 décembre 2013
MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Infirme en partie le jugement du 19 juillet 2012 ; Statuant à nouveau ; Dit que pendant une année, M. et Mme X... pourront voir l'enfant Danny un samedi
CHAMBRE SOCIALE A
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14 janvier 2026
une semaine puis du lundi au samedi la semaine suivante ; dans un premier temps en janvier 2018, elle lui a annoncé qu'il ne travaillerait plus tous les samedis et, après avoir accepté qu'il travaille
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21 octobre 2008
A l'audience du 14 décembre 2006, elle a sollicité l'organisation du droit de visite du père le samedi après-midi dans un lieu neutre.
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 mai 2026
Il ajoute avoir alerté à nouveau les services de la caisse d'épargne le samedi 29 janvier 2022.
Pôle 6 - Chambre 3
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18 octobre 2023
Mardi 28 novembre 2017 18h45 01h00 Mercredi 29 novembre 2017 18h37 01h00 Jeudi 30 novembre 2017 18h45 01h00 Vendredi 1er décembre 2017 18h40 01h00 Samedi
17e chambre
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5 avril 2023
Par exemple, il ressort du planning produit par la salariée en pièce 14 qu'elle était programmée le samedi 16 décembre 2017 pour travailler de 15h40 à 21h45.
7ème Ch Prud'homale
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9 avril 2026
Dans ce cas, il incombe au salarié, qui a fait grève le jeudi et le vendredi, de se désolidariser de la grève pour qu'il ne soit plus considéré comme gréviste lors de ses deux jours de repos, le samedi
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19 janvier 2016
et un WE et un samedi sur le salon Pollutec ; - en 2005 : deux WE sur le salon Solutrans, un WE sur un salon à Alger, un samedi sur un salon à Villepinte et un samedi à Alger ; - en 2006 : un WE à Villepinte
3ème chambre
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15 octobre 2024
de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts, au titre des préjudices subis à raison des dégradations commises à l'occasion des manifestations C " pendant plusieurs mois chaque samedi
Avis
CADA:20162346
23 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi
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18 février 2014
habituelle de Léa chez son père, - dit que la mère bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de sa fille à son domicile, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord une fin de semaine sur trois du samedi
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6 octobre 2011
dire que celui-ci exercera son droit de visite et d'hébergement sur leur fille Océane de la manière suivante : - jusqu'au 3 ans de l'enfant : les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi
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16 mai 2012
Elle ne s'oppose pas à un droit de visite médiatisé une fois par mois le samedi afin que des relations père-enfant puissent se nouer progressivement.
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5 juin 2012
X... étant pris par ses activités professionnelles le samedi et les enfants peinant à quitter le parent chez lequel elles résident si cela devait intervenir le lundi matin ; - pendant les petites vacances
Chambre des Etrangers
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3 mai 2022
Il a demandé à voir le médecin samedi et il s'est retrouvé à l'isolement, uniquement pour avoir demandé à voir le médecin.
1re chambre sociale
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3 avril 2024
d'heures supplémentaires ainsi que les attestations de salariés qui relatent, soit qu'aucun inventaire n'a eu lieu le 1er mai, soit que les permanences des responsables de rayon ont lieu le vendredi ou le samedi
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