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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070c

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

remet pas en cause la décision de placement des trois enfants, mais uniquement la suspension de son droit de visite ; Madame A...demande au principal le bénéfice d'un droit de visite, à domicile, un samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071e

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : A l'audience de la Cour Mme Vanessa X..., appelante, demande que « Mathys soit chez moi (…) je l'ai avec moi actuellement une semaine du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd7

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

.; ¿ accorder à Mme Brigitte Y...veuve Z... un droit de visite sur Doryan un samedi ou un dimanche par mois de 10 heures à 19 heures ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 juin 2013 ; Sur quoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c24

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Y..., le jugement sera réformé en ce sens que le droit de visite accordé au père sera organisé à son domicile, le samedi, de 10 heures à 18 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e29

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Infirme en partie le jugement du 19 juillet 2012 ; Statuant à nouveau ; Dit que pendant une année, M. et Mme X... pourront voir l'enfant Danny un samedi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fabbcdc6046d47674ef7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

une semaine puis du lundi au samedi la semaine suivante ; dans un premier temps en janvier 2018, elle lui a annoncé qu'il ne travaillerait plus tous les samedis et, après avoir accepté qu'il travaille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caff

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

A l'audience du 14 décembre 2006, elle a sollicité l'organisation du droit de visite du père le samedi après-midi dans un lieu neutre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c89cdc6046d47a18304

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ajoute avoir alerté à nouveau les services de la caisse d'épargne le samedi 29 janvier 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b449e4ea48318f5af87

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mardi 28 novembre 2017 18h45 01h00 Mercredi 29 novembre 2017 18h37 01h00 Jeudi 30 novembre 2017 18h45 01h00 Vendredi 1er décembre 2017 18h40 01h00 Samedi

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par exemple, il ressort du planning produit par la salariée en pièce 14 qu'elle était programmée le samedi 16 décembre 2017 pour travailler de 15h40 à 21h45.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c8acdc6046d47bb053e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, il incombe au salarié, qui a fait grève le jeudi et le vendredi, de se désolidariser de la grève pour qu'il ne soit plus considéré comme gréviste lors de ses deux jours de repos, le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d75

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

et un WE et un samedi sur le salon Pollutec ; - en 2005 : deux WE sur le salon Solutrans, un WE sur un salon à Alger, un samedi sur un salon à Villepinte et un samedi à Alger ; - en 2006 : un WE à Villepinte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts, au titre des préjudices subis à raison des dégradations commises à l'occasion des manifestations C " pendant plusieurs mois chaque samedi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162346

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120b

Appel

18 février 2014

18 février 2014

habituelle de Léa chez son père, - dit que la mère bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de sa fille à son domicile, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord une fin de semaine sur trois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee90

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

dire que celui-ci exercera son droit de visite et d'hébergement sur leur fille Océane de la manière suivante : - jusqu'au 3 ans de l'enfant : les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Elle ne s'oppose pas à un droit de visite médiatisé une fois par mois le samedi afin que des relations père-enfant puissent se nouer progressivement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f840

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

X... étant pris par ses activités professionnelles le samedi et les enfants peinant à quitter le parent chez lequel elles résident si cela devait intervenir le lundi matin ; - pendant les petites vacances

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62721988228a02057de6769d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il a demandé à voir le médecin samedi et il s'est retrouvé à l'isolement, uniquement pour avoir demandé à voir le médecin.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9413

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'heures supplémentaires ainsi que les attestations de salariés qui relatent, soit qu'aucun inventaire n'a eu lieu le 1er mai, soit que les permanences des responsables de rayon ont lieu le vendredi ou le samedi

Source officielle

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