tribunal de grande instance de Cambrai en date du 12 octobre 2015 ayant son siège social Immeuble Trade Center, 3ème Etage, 100 rue Pierre Dubois 59500 Douai Représentée par Me Manuel de Abreu, substitué

[Z] [D] né LE [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué

METZ contre - AGENCE REGIONALE DE SANTE non comparante, non représentée En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut

reçue au greffe de la cour d'appel le 11 octobre 2023 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

[S] [I] - [Adresse 1] non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE

d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu le certificat médical du docteur [O] en date du 13 janvier 2025 ; Vu les réquisitions écrites du substitut

et reçue au greffe de la cour d'appel le 01 avril 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

directeur du Chs de [Localité 3] situé à Metz, non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL, substitut

habituelle : [Adresse 3] [Localité 8] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] assistée de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué

et reçue au greffe de la cour d'appel le 11 avril 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

reçue au greffe de la cour d'appel le 29 décembre 2023 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

Thierry MAY, substitut général, en ses réquisitions écrites du 20 octobre 2023.

et reçue au greffe de la cour d'appel le 07 avril 2024 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, substituée

NEUROSCIENCES [Adresse 3] non comparant, non représenté, [I] Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut

Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 20 octobre 2016, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, subtitut

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, subtitut

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, subtitut