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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
En outre, alors que la société exerce son activité dans un entrepôt d'une superficie de 5 809 m², les surfaces occupées par les automates et les installations froides ne représentent qu'une surface totale
Juge des référés
DCA_25MA03640_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que : - son projet, qui consiste en un simple agrandissement d’une maison existante, à raison de 21, 42 m2 de surface de plancher supplémentaire, ne constitue pas une extension de l’urbanisation
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis et bon de commande du 17 février 2005, Nicolas X... a acquis de Yannick Y... un chalet en bois d'une surface de 35 m², moyennant la somme totale de 12.319 €, comprenant
6253c9e0bd3db21cbdd896d4
25 septembre 2007
Doutant de la surface déclarée, Madame Z... l'a fait vérifier par Monsieur Joël C..., expert en diagnostic du bâtiment, lequel a établi le 7 novembre 2002 une attestation Loi CARREZ relevant une surface
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2020, le préfet de Saône-et-Loire a autorisé le défrichement d'une surface de 51 ares de bois (article 1), refusé le défrichement de la surface restante d'une superficie de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
de bien vouloir lui préciser à qui appartient un autre immeuble et de diligenter une expertise sur le fondement de l'article L. 551-2 du code de justice administrative concernant la passation des contrats
12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
Les bailleurs ne contestent pas spécialement le quantum de 7.123,72 € accordé par les premiers juges tenant compte de la privation de surface et de la diminution de loyer consentie par les bailleurs ainsi
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
adressé trois propositions de rectification : -une première proposition rectificative en date du 10 décembre 2015, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, portant sur la taxe sur les surfaces
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés
Chambre 1-1
602d280cc61ca13f46a786e6
16 février 2021
La surface indiquée pour un bien situé [Adresse 1] ne correspond pas aux indications détenues par l'administration.
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
Elle consiste en une maison individuelle de 5chambres, d'une surface de plancher totale de 356,9 m2, axée sur une piscine à débordement, agrémentée également d'un jacuzzi, et orientée vers le lagon, en
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210
DCA_22LY00693_20231228
B et Mme A ont acquis en indivision, le 2 juin 2004, d'une part, deux parcelles de terrain, cadastrées section F n° 1028 et n° 1993, d'une surface totale de 2 243 m2, supportant un bâtiment à usage de
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991695
5 octobre 2023
Arguant d'une différence entre la surface du logement telle qu'indiquée au contrat de bail et sa surface réelle et de l'existence d'un trouble de jouissance caractérisé par l'absence d'accessibilité aux
6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier et il n'est pas contesté, que la parcelle d'implantation du projet, classée en zone Ulc2 du PLU en vigueur, est un délaissé foncier entre deux surfaces commerciales
Pôle 5 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75ef
4 avril 2024
définitif du contrat n'aurait pas été arrêté par les parties.
5e chambre civile
63c79b76da31367c908eb687
17 janvier 2023
Sur la surface des locaux ( caractéristiques du local concerné) les parties s'opposent sur la surface du local à retenir.
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
de plancher entre 200 m2 de surface de plancher et 2500 m2 de surface de plancher ; / () / 12.5.4 - Modalités de calcul de la surface de stationnement / Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations
4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
Ce projet consiste à étendre la surface de vente de l’hypermarché E.
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