[C] n'établissait pas avoir été exposé à l'amiante de façon permanente et continue. Statuant sur le pourvoi en cassation formé par M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

les conditions mentionnées à ce tableau.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de consolidation de l'état de la victime.

Mme A justifie la décision de refus d'imputabilité ; en écartant cet élément, le tribunal a fait une inexacte appréciation des faits ; - il est entaché de contradiction quant à la portée et la pertinence

de Mme A justifie la décision de refus d'imputabilité ; en écartant cet élément, le tribunal a fait une inexacte appréciation des faits ; - il est entaché d'incohérence quant à la portée et la pertinence

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. () / IV.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[H] inscrite au tableau 25 ; Condamne l'ANGDM à verser à M.

[D] [N], salarié de la société [5] a déclaré une maladie professionnelle le 16 juillet 2020, au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 14 mai

[O] [I] ; - pour la seconde, la même délégation les concernant dans le cadre de l'organisation de permanences de fin de semaine et jours fériés. M.

: 10 990 euros - préjudice esthétique permanent : 1.500 euros - préjudice d'agrément : 1 000 [euros] - préjudice sexuel : 2.500 euros, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de ce jour

[D] [Y] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

[T] au titre du tableau n°16 bis des maladies professionnelles. Le 11 juin 2019, la caisse a reconnu à M.

[C] un taux d'incapacité permanente fixé à 18%, dont 3% pour le taux professionnel à compter du 30 août 2015 et l'attribution d'une rente trimestrielle d'un montant de 487,58 euros.

dans les conditions mentionnées à ce tableau (...)

dans les conditions mentionnées à ce tableau, et que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.