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16 887 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ces matériels, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que la société employait sur le chantier de Dunkerque uniquement quatre salariés, dont aucun ouvrier, et que les contrats de sous-traitance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150909

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor à sa demande de communication à son médecin traitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86140

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

Le problème est qu'elle ne rapporte aucun élément de preuve de nature à établir les défaillances de sa partenaire dans l'exécution des contrats de sous-traitance.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d2e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'est pas lié au maître de l'ouvrage par un contrat puisqu'il est sous-traitant de la société Spie Batignolles Nord.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348eb543823d76b0316e0

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

. *************** M. et Mme [D], qui avaient fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant révélé une absence de comptabilité et l'emploi de sous-traitants non déclarés dans leur entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [T] [E], sous-traitant pour la pose de clôture. Lors de cette réunion, MM. [V] et [T] [E] m'ont confirmé les pratiques susmentionnées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02132_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité à une autre personne appelée sous-traitant, une partie de l'exécution du

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f5747449

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette obligation de résultat s'inscrit dans le cadre même des missions du sous-traitant. Par ailleurs, l'entrepreneur donneur d'ordre répond de son sous-traitant envers le maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f824

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Invoquant une relation de sous-traitance, les deux sociétés défenderesses ont contesté avoir jamais été liées au demandeur par un quelconque contrat de travail et elles ont soulevé l'incompétence matérielle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f2bf9fd47c90a134fe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société MGB a sous-traité à la société Géotravo l'exécution des pieux de fondation et de soutènement, avec l'accord de la société Regata, qui l'a agréée en qualité de sous-traitante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a01532d

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL CHANTEX et la SARL JOBALINE ont assuré des prestations en sous-traitance pour le compte de la SARL CLICK ORNA FAHRO du mois de décembre 2005 au mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631215615c943a65e04333

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

La société Néoélectra a répercuté cette demande sur son sous traitant qui a refusé de supporter le coût de cette révision, d'un montant initial de 592.020 €, mais accepté de l'exécuter en exécution d'une

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44721cdc6046d472ed983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils précisent que la société sous-traitante, la société Sweetcom, était, elle, bien certifiée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

CAPACITI et a créé l'EURL RNET, tout en continuant à exercer sa prestation d'assistance technique au profit de la société LA POSTE-DISIT jusqu' au 31 janvier 2014 par le biais d' un contrat de sous-traitance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

de certaines tâches pour faire face à une augmentation non prévue de la production ou pour adapter les moyens d'exploitation à un accroissement de l'activité, auquel cas cette sous-traitance de capacité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c3515b

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

relations clients, faute d'être à l'écoute du maître d'oeuvre, absence de gestion correcte de l'interface avec le charpentier métallique, en raison d'une insuffisance de ses relations avec les sous-traitants

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A

63ca42799066fd7c90fc243a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par contrat de sous-traitance en date du 15 avril 2019, la société Demathieu Bard Construction a confié à la société Genson, aux droits de laquelle vient la société Telelec Energie, désormais dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Sur l' action dirigée contre le sous- traitant et son assureur : En vertu du contrat de sous- traitance signé le 10 janvier 1998, la société LES MARRONNIERS S. A. R.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96195

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

21 heures 40 ; qu'un seul dimanche de l'année n'est pas travaillé ; que sa dizaine de salariés environ relève de la convention collective des prestataires de services ; Que le contrat de sous-traitance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379edd1bc2605de4b48ab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le montant du marché de sous-traitance s'est élevé à 9 000 euros hors taxes, des travaux supplémentaires étaient commandés d'un coût de 7 500 euros hors taxes.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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