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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dc

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Par contrat à durée indéterminée en date du 15 mai 2002, M. Sébastien Z... a été engagé en qualité d'électricien au sein de la société CINI.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 28 septembre 1998, le salarié exerçant la fonction de professeur d'écoute, langage, classes enfantines

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56256

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d5cc4cf860008dff4c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O] a été engagé à compter du 16 octobre 1993 par la société La Populaire selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d2

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Mme [Q] [X] a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de [Adresse 3], à compter du 28 janvier 2015 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

du 1 mars 2016, selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel Se comparant à des salariés d'ELIOR affectés sur d'autres sites, Mme [U] [M] a saisi le 11 mai 2016 le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acc

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

RELATION DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sa'd X... a été engagé par la société ABILIS le 22 juillet 1994, suivant contrat verbal à durée indéterminée, en qualité "d'agent de propreté" et affecté notamment

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa3177009f81000890dd54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

corporels et incorporels qui permettent l'accès à la clientèle, sont également transférés En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'AGS, le numéro de SIRET porté sur le contrat de travail du

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à durée indéterminée et, dans ce cas : - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; - ne pas être absent depuis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c89c25a97f0381f4a9d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 16 janvier 1993 en contrat à durée indéterminée L'article 25.-1) a et 2) du Code du travail camerounais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE À compter du 1er janvier 2011, le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (4h00 hebdomadaires) de Monsieur [Z] [L] a été transféré, avec une

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle ne produit qu'un unique contrat de travail, signé entre la société ELIOR et elle même, le 18 janvier 2014 à Meyreuil,intitulé, 'annule et remplace avenant au contrat de travail-Durée indéterminée-temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873323c1d4e9057d612e3c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[H]) a été engagé par la société Trac - Piste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 21 juillet 2003 en qualité d'agent de trafic.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [Y] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015 en qualité de directeur technique et projets, cadre.

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Pôle 6 - Chambre 3

60325aabccfbd98ff53c7cfa

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Monsieur [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 24 avril 2013 de demandes fondées sur la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Par jugement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4e9e4ea48318f5afe5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Son contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 19 juillet 2015.

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CA

Chambre Sociale

6349007b63d497adffda42fe

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [D] épouse [P] a été engagée en contrat à durée indéterminée par la société Mégival en qualité d'employée de restauration le

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 1er février 2005, la relation contractuelle s'est poursuivie suivant un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f31

Appel

20 février 2002

20 février 2002

conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86265

Appel

20 février 2002

20 février 2002

conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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