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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
Par contrat à durée indéterminée en date du 15 mai 2002, M. Sébastien Z... a été engagé en qualité d'électricien au sein de la société CINI.
7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03b9
27 octobre 2022
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 28 septembre 1998, le salarié exerçant la fonction de professeur d'écoute, langage, classes enfantines
4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56256
24 octobre 2018
à durée indéterminée à temps partiel.
1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O] a été engagé à compter du 16 octobre 1993 par la société La Populaire selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de
Chambre 4-7
5fda07eca0f4f94a649215d2
11 octobre 2019
Mme [Q] [X] a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de [Adresse 3], à compter du 28 janvier 2015 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée
5fda07eca0f4f94a649215d4
du 1 mars 2016, selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel Se comparant à des salariés d'ELIOR affectés sur d'autres sites, Mme [U] [M] a saisi le 11 mai 2016 le conseil de prud'hommes
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
RELATION DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sa'd X... a été engagé par la société ABILIS le 22 juillet 1994, suivant contrat verbal à durée indéterminée, en qualité "d'agent de propreté" et affecté notamment
Chambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
corporels et incorporels qui permettent l'accès à la clientèle, sont également transférés En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'AGS, le numéro de SIRET porté sur le contrat de travail du
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
à durée indéterminée et, dans ce cas : - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; - ne pas être absent depuis
Pôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
- Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 16 janvier 1993 en contrat à durée indéterminée L'article 25.-1) a et 2) du Code du travail camerounais
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE À compter du 1er janvier 2011, le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (4h00 hebdomadaires) de Monsieur [Z] [L] a été transféré, avec une
18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
Elle ne produit qu'un unique contrat de travail, signé entre la société ELIOR et elle même, le 18 janvier 2014 à Meyreuil,intitulé, 'annule et remplace avenant au contrat de travail-Durée indéterminée-temps
Pôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3c
19 mai 2022
[H]) a été engagé par la société Trac - Piste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 21 juillet 2003 en qualité d'agent de trafic.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
[G] [Y] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015 en qualité de directeur technique et projets, cadre.
60325aabccfbd98ff53c7cfa
20 février 2018
Monsieur [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 24 avril 2013 de demandes fondées sur la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Par jugement
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
Son contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 19 juillet 2015.
Chambre Sociale
6349007b63d497adffda42fe
13 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [D] épouse [P] a été engagée en contrat à durée indéterminée par la société Mégival en qualité d'employée de restauration le
CHAMBRE SOCIALE A
69e9adb4cdc6046d4737f191
22 avril 2026
Le 1er février 2005, la relation contractuelle s'est poursuivie suivant un contrat à durée indéterminée.
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
6253c8bfbd3db21cbdd86265
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