Les dépens d'appel seront à la charge du Trésor public.

[U] [I] recevable, ordonné une expertise médicale de ce dernier, ordonné l'exécution provisoire de la décision et laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

Laissé les dépens à la charge du Trésor public.   Suivant déclaration du 16 juin 2023, la SCI [13] a interjeté appel (procédure n° 23/3621).  

tribunal de proximité de Nantua a : - constaté la mauvaise foi de M. et Mme [Z], - déclaré M. et Mme [Z] irrecevables au bénéfice de la procédure de surendettement, - laissé les dépens à la charge du Trésor

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS / EUROTITRISATION TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S (SIP) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les dépens d'appel resteront à la charge de Trésor public.

des mensualités mises à la charge de Monsieur [T] pour s'acquitter de la somme de 55 655,14 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2018, - laisser les dépens à la charge du Trésor

Laisser les dépens à la charge du Trésor public. Les autres parties n'ont pas comparu.

la mise en détention, par la durée de celle-ci et par ses répercussions physiques et psychiques sur l'intéressé, qu'elle sera fixée à la somme de 20.000,00 euros ; PAR CES MOTIFS - Condamnons le Trésor

Les dépens seront donc laissés à la charge du trésor public.

Les dépens sont mis à la charge du Trésor public. L'équité ne justifie toutefois pas que la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit accueillie.

- DEBOUTER le Ministère Public de l'ensemble de ses demandes, de condamner le Trésor Public à verser la somme de 3500 euros à la SAS Ziladandco au titre de l'article 700.

Christophe X... des dépens d'appel et d'en laisser la charge au Trésor Public avec distraction au profit des avoués de la cause.

DOMAINE DE [Localité 7] Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 6] S.A.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

, - laisser les dépens à la charge du Trésor Public, Vu l'avis du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION En application des dispositions

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R 93-2° du code de procédure pénale.

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Sur les autres demandes : La nature du litige conduit à laisser les dépens à la charge du Trésor public. M.