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10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

toutes marques ou de locations de véhicules.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

du véhicule daté du 27 mai 2002) lui sont opposables ; que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85e14982305d4c2020f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[C] [Y] un véhicule Alfa-Romeo d'occasion totalisant 137 250 kilomètres, mis en circulation le 27 mai 2009, avec une garantie de six mois (moteur, boîte, turbo et transmission limitée à 1500 € l'intervention

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1befcdc6046d47affe9a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

neufs et d'occasion.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, ce'vice présente une gravité certaine, même pour un véhicule d'occasion, puisqu'il entraîne une baisse de puissance du moteur et requiert, pour être résolu, le changement complet de celui-ci.

Source officielle
CA

2ème chambre

661a20394cfa010008a2d8a3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La Sarl Ondryvecar and Food est une société ayant pour activité celle de négoce de tous véhicules à moteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b920

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

la Sarl FV DIFFUSION ; - relevé que Monsieur Jean- Gilles X... a fait l'objet d'une précédente procédure de liquidation judiciaire pour une activité antérieure et en nom personnel de négociant en véhicules

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b011d7564000872dbac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle a exploitait un fonds de commerce d'achat et vente de tout types de véhicules neufs ou d'occasion situé à [Localité 4] [Adresse 2] qu'elle louait.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22c5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le fait qu'il ait déjà eu une double expérience professionnelle dans l'expertise, l'achat et la vente de véhicules d'occasion, comme salarié et, durant quelques mois, comme agent commercial, faisait de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73e0d808eb34e4554d8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de tourisme et utilitaires, et le négoce de véhicules d'occasion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5668361df277dc598fb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Capital club automobiles a été créée en mars 2011 et avait pour activité le négoce de véhicules d'occasion acquis pour une partie substantielle à l'étranger

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb028d0ccf000877e503

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 août 2018, Mme [O] [F] a fait l'acquisition auprès de Mme [B] [P] d'un véhicule d'occasion de marque et de type Volkswagen polo, mis pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[W] soutient qu'elle résulte de la vente de divers véhicules d'occasion en 2011 et 2012 et qu'elles ont toujours été réalisées au prix de marché. De manière générale, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 16 mars 2012, M. et Mme [T] [W] ont vendu à la Sas Garage du Centre un véhicule d'occasion Citroën modèle C4 Grand Picasso au prix de 11 000

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] [Z], cette activité est étrangère à la vente de véhicule d'occasion (mais concerne seulement l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers), de sorte qu'il ne répond pas à la définition

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [R] d'un véhicule d'occasion Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] affichant au compteur 265 300 kilomètres moyennant un prix de 7 800 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4330

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de la carte grise du véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE : Selon certificat de cession et facture en date du 15 mai 2019, Monsieur [I] [S] exerçant sous l'enseigne Low Cost Auto a vendu à Monsieur [Y] [T] un véhicule

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979be97cdc6046d47f35573

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il sera par ailleurs condamné à reprendre à ses frais le véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] lui avait déclaré que le véhicule était destiné à sa mère.

Source officielle

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