Le syndicat des copropriétaires «'[Adresse 2]'» prétend que ce moyen est inopérant et que la Cour doit écarter cette clause du règlement de copropriété et la réputer non écrite, celle-ci étant contraire

Il considère donc que ce changement d'affectation était soumis à l'autorisation préalable de la copropriété.

. - le terrain sur lequel a été édifié le village de Castellaras, organisé en copropriété gérée par le syndicat des copropriétaires de la résidence CASTELLARAS LE VIEUX, ci- après désigné comme le syndicat

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - le règlement de copropriété a été violé par M.

Il est fait sienne du motif en ce sens développé par le premier juge.

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** La SA "Cabinet TABONI" a été longtemps le syndic de deux copropriétés voisines, celle de l'immeuble du 4bis rue Saint Philippe et celle de l'immeuble

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 6] est soumis au statut de la copropriété depuis 1997 et il comptait à l'origine six appartements en rez-de-chaussée et premier étage, outre

copropriété [Adresse 2] se déversent dans le regard situé sur l'assiette de la copropriété [Adresse 1].

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

, par l'absence de mention par le syndic et de preuve du paiement de charges de copropriété pour un appartement et non pour des caves.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La copropriété les Pommiers à GRIMAUD comprend des immeubles collectifs, et des maisons individuelles avec jouissance

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 13 octobre 1998, Mr [C] [P] a acquis un appartement au 6ème étage de l'immeuble en copropriété, situé [Adresse 3].

Au cas présent, pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a tenu compte des termes du règlement de copropriété de la résidence [Adresse 8] rappelant que chaque copropriétaire jouit librement des

Il est propriétaire des lots 335, 336, 347 et 348 dans cet immeuble soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

de la copropriété.

Retenant que la dépense correspondant aux travaux aurait dû, au vu des dispositions contenues dans le règlement de copropriété, être répartie entre tous les copropriétaires, le tribunal de grande instance

Il ressort du règlement de copropriété établi le 2 mars 1958 et de son additif établi le 21 octobre 1959 que la copropriété comporte des « parties communes générales » à l'ensemble de la copropriété et

[Z] [B] a convoqué une assemblée générale de copropriété pour le 7 juin 2017.

En l'espèce, comme l'a observé le premier juge le règlement de copropriété précise que 'Les parties communes de l'immeuble comprendront : La totalité du sol, c'est-à-dire la cour et le sol des parties

. *** FAITS & PROCÉDURE L'ensemble immobilier situé [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété et dont M.