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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

65a8d758e12c85000874b0ec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [N] né le 30 Mars 1981 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0d4862cdc6046d47458be7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab1cdc6046d4703d5e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab4cdc6046d4703d628

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02296_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, interpellé le 10 août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03638_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, ressortissant albanais né le 13 mars 1993 à Shkodër (Albanie), entré en France le 17 juin 2017 muni d'un passeport en cours de validité délivré par les autorités albanaises, après avoir vu sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1b

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 29 Avril 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

que le préfet aurait pris la même décision s'il avait uniquement retenu les motifs tirés de la durée de sa présence en France et de ce qu'il n'établissait pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00652_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Si le collège a estimé qu'il existe un traitement approprié dans son pays d'origine, le requérant fait valoir que son enfant ne peut bénéficier en Albanie d'un suivi médical spécialisé relatif à l'adaptation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme A a finalement décidé de quitter l'Albanie à la suite d'un viol commis par des amis de son époux en août 2022, et qui se serait suivi de nouvelles menaces de mort par son mari, ce dernier l'accusant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02825_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Eu égard à cet élément, sa famille a vocation à retourner en Albanie ou dans tout autre pays où elle serait légalement admissible. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02783_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

et du droit d'asile lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, ni de sa présentation aux autorités consulaires françaises en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00228_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa fille ne pourrait pas avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie, dès lors que les documents produits par lui en appel, qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01335_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'épigastralgies, d'hypertension et de diabète II qu'il traitait déjà lorsqu'il était en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01881_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., né le 1er novembre 1964 à Durres (Albanie) et Mme C... épouse B... née le 11 juin 1982 à Durres, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 18 décembre 2018, selon leurs déclarations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04230_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'ils ont dû quitter l'Albanie

Source officielle
CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, en date du 19 janvier 2026 ; Vu les articles 5 et 514-3 du code de procédure civil, Vu le principe « Nemo auditur propriam tupritudinem allegans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02393_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, notamment au regard de son état de santé, de la présence en France de ses deux enfants mineurs et de ses craintes en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991590

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, Le 05 octobre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alan

Source officielle

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