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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65a8d758e12c85000874b0ec
17 janvier 2024
[B] [N] né le 30 Mars 1981 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier
RETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c87
16 octobre 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
6a0d4862cdc6046d47458be7
19 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
69fd7ab1cdc6046d4703d5e2
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
69fd7ab4cdc6046d4703d628
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
B, interpellé le 10 août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03638_20230119
19 janvier 2023
A, ressortissant albanais né le 13 mars 1993 à Shkodër (Albanie), entré en France le 17 juin 2017 muni d'un passeport en cours de validité délivré par les autorités albanaises, après avoir vu sa demande
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 29 Avril 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03195_20230525
25 mai 2023
que le préfet aurait pris la même décision s'il avait uniquement retenu les motifs tirés de la durée de sa présence en France et de ce qu'il n'établissait pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00652_20230928
28 septembre 2023
Si le collège a estimé qu'il existe un traitement approprié dans son pays d'origine, le requérant fait valoir que son enfant ne peut bénéficier en Albanie d'un suivi médical spécialisé relatif à l'adaptation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
Mme A a finalement décidé de quitter l'Albanie à la suite d'un viol commis par des amis de son époux en août 2022, et qui se serait suivi de nouvelles menaces de mort par son mari, ce dernier l'accusant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02825_20220506
6 mai 2022
Eu égard à cet élément, sa famille a vocation à retourner en Albanie ou dans tout autre pays où elle serait légalement admissible. Par ailleurs, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
et du droit d'asile lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, ni de sa présentation aux autorités consulaires françaises en Albanie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00228_20230405
5 avril 2023
B, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa fille ne pourrait pas avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie, dès lors que les documents produits par lui en appel, qui
Juge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'épigastralgies, d'hypertension et de diabète II qu'il traitait déjà lorsqu'il était en Albanie.
ORCA_25BX01881_20251210
10 décembre 2025
B..., né le 1er novembre 1964 à Durres (Albanie) et Mme C... épouse B... née le 11 juin 1982 à Durres, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 18 décembre 2018, selon leurs déclarations
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04230_20220801
1 août 2022
manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'ils ont dû quitter l'Albanie
Se. référés
6a168313cdc6046d47117caf
26 mai 2026
Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, en date du 19 janvier 2026 ; Vu les articles 5 et 514-3 du code de procédure civil, Vu le principe « Nemo auditur propriam tupritudinem allegans
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
A, notamment au regard de son état de santé, de la présence en France de ses deux enfants mineurs et de ses craintes en cas de retour en Albanie.
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
, Le 05 octobre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alan
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