SD MINUTE No 81 / 2008 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Antoine S.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Euvremont Gêne, Bergevin Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Toutefois, il n'établit pas la réalité de ses allégations selon lesquelles il aurait été placé en prison, battu, humilié et privé de ses médicaments et dont il n'avait pas fait état lors de son entretien

Si la requérante se prévaut de ce que, postérieurement à l'autorisation de l'exploitation et par un arrêté du 26 juin 2014, le " site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume " a été désigné, incluant le

douze jours en Autriche et quarante-cinq en Bulgarie, qu'il n'avait pas de famille en France, que son épouse,et ses deux enfants vivent en Afghanistan, qu'il a été agressé par la police en Bulgarie et battu

personne de Me [C] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS NFI-NOFRAG [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Énervé de ne pas avoir de réponse je crois que je lui ai demandé si elle ne me prenait pas pour un « con ».

MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/16981 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDUW [D] [F] C/ SASU TFM COLLECTE SUD Copie

N° 73 CT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Genot, le 31.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 31.08.2023.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/24 Rôle N° RG 17/12965 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3FB [R] [Q] épouse [T] C/ SA LABORATOIRES M&L Copie

[W] [U] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [J] [G] [U] [I] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux

JANVIER 2026 N° 2026/34 N° RG 22/03393 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XQ [N] [D] C/ S.N.C. [16] (anciennement dénommée S.N.C. [16]) Copie

ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/33 N° RG 22/03392 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XN [R] [V] C/ S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie

JANVIER 2026 N° 2026/32 N° RG 22/03339 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SN [Y] [V] [L] C/ S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie

[Q] [R] en qualité de co-expert judiciaire ; - Subsidiairement, désigner M.