CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
Représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 APPELANTE Madame Cécile X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON Comparante en personne, assistée de Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
05/09/2006 ARRÊT No433 NoRG: 05/02227 FH/VA Décision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/261 BENEIX BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
Philippe Z... né le 13 Mars 1937 à NEUVIC SUR L'ISLE (24190) de nationalité française demeurant ... 33000 BORDEAUX Représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître BENEIX
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dd
22 mai 2007
22/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02788 Décision déférée du 20 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2557 BENEIX SCI FRC représentée par la SCP MALET
6253cc21bd3db21cbdd8f363
28 mars 2012
né le 03 Avril 1942 à BENI OULICHEK NADOR (MAROC) Chez Madame Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Aljia FAZAI, avocat au
Chambre commerciale
6979db8ccdc6046d47f5fafa
27 janvier 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
site de production ou une entreprise ou à entraver la circulation des personnes et des biens, * ordonné aux défendeurs de laisser circuler tout véhicule sur le site, et en particulier les camions bennes
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
née le 25 Juillet 1976 à AIT MIMOUNE BENI SADDEN (MAROC) de nationalité marocaine encadrante technique d'insertion demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
né le 27 Octobre 1986 à Beni Oulick ... ... 20090 Ajaccio ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICITIMES DES ACTES DE TERRORISME ET
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00041_20230615
15 juin 2023
B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Chambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967af
6 juillet 2023
Quelques minutes plus tard, votre collègue a récupéré une poubelle dans ce même vestiaire et l'a ensuite jetée à la benne.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4489
11 avril 2024
] soutient en substance : - que le 05 juillet 2019, sous la responsabilité du chef d'atelier (Monsieur [O] [B]), il a été sollicité en urgence, afin d'effectuer des soudures sur le pourtour d'une benne
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615040
8 janvier 2025
Nota bene la Cour relève que ce règlement comptabilisé au 15 janvier 2016, n'apparaît pas clairement sur le relevé bancaire du syndic (pièce syndicat des copropriétaires n°11) en effet ce règlement de
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
autres réservations (tirants, tubes, auscultations) Participer à la propreté et à la sécurité du chantier : débarrasser les découpes d'acier inutiles qui présentent un risque d'empalement dans une benne
Chambre 4-8b
65b4ab427ef77d000880b348
26 janvier 2024
celles de l'enquête administrative dont il résulte que l'assuré et ses collègues sont obligés de faire de nombreuses manutentions à la pelle pour déblayer les gravats et faire glisser le béton de la benne
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
possédait aucun pouvoir décisionnaire, n'était absolument pas autonome dès lors qu'elle était en permanence supervisée par un chef de groupe elle n'était pas gestionnaire du compte de charge 'Location bennes
8ème Ch Prud'homale
5fdc2bcba617674fee875c40
14 décembre 2018
M X... au cours de la semaine 9 du 23 au 27 février 2015, lui reprochant un retard en début d'intervention, une manipulation dangereuse à proximité des caténaires et des voies SNCF, le passage de la benne
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
Parfois le minerai était déchargé directement des navires en vrac puis était manutentionné à la benne et à la pelle.
2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabe
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
65321a5a9e4ea48318f5aac4
Page 53 sur 140