Par des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 6 mars 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Carrère, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre françois RANCAN Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Janvier 2025.

terrasse, se trouvent des poubelles et divers sachets remplis de médicaments, bocaux et conserves d'aliments, ainsi que deux buffets bas et un congélateur contenant des encombrants ; que la terrasse carrelée

à la société Care concept de faire usage de la dénomination CARE et à la condamnation de ladite société à modifier sa dénomination sociale ainsi que par la société Care concept d'une demande reconventionnelle

En outre, selon la notice de synthèse du schéma régional des carrières d'Occitanie en cours d'élaboration, les granulats dont le gisement exploité sur la carrière de Salses Le Château, ne sont pas identifiés

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune I. Considérant ce qui suit : 1.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M. Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 octobre 2025. La rapporteure, C. 

D'APPEL Code affaire : 301 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA GIE CHEMIN DES CARRIERES dont le siège social est : 7 rue Buffon 01100 OYONNAX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître

cessé de produire effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par délibération du 8 décembre 2015 reçue en préfecture le 9 décembre, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (ci-après Carene

Autorisée à assigner d'heure à heure, Madame [W] a, suivant exploit d'huissier du 22 novembre 2021, fait citer la SARL EFC Carrières en restitution de la pelle hydraulique.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

l'ordinaire mais doit être imposée selon la méthode tarifaire prévue pour les locaux professionnels de la catégorie 1 " établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières

et de l'offre Gestion de carrière avec une très large autonomie dans son activité; - dans le diagnostic de l'activité d'accompagnement individuel (outplacement individuel OPI / carrière) existant au