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C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21114_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Chausson, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21115_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole de la Capelle, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21116_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole des Templiers, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22038_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastille, représentant la société Bernys

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22822_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Forestier pour la société G3S. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL24003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02753_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cherrier Bodineau, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2019978, n° 2020202 et n° 2020353 du 21 avril 2022 du tribunal

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 11 mai 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00525_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00692_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL23448_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Marion, substituant Me Contis, représentant le centre hospitalier de Cahors

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24770_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00976_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à 32 775 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du département de la Seine-Maritime

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00897_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chateauneuf pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbani, substituant Me Philippe, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01154_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensetti pour la société Roussillon Salaisons. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01857_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hachem,

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