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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[T] dit avoir fortuitement chargée d'effectuer des investigations à son domicile est une société en situation de démarchage et recherche de marchés auprès de l'entreprise de gestion de crèches dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90410

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

. : " on appelle çà cracher son fiel ! " Georges Z... s'interroge quand Nicole Y... parle de harcèlement (pour qui, pour quoi ?).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

F et Mme E. 32.En dernier lieu, en se bornant à indiquer qu'ils doivent emmener quotidiennement leurs trois enfants à l'école ou à la crèche et, ponctuellement, à des rendez-vous médicaux, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[W] [PT] né le [Date naissance 21] 1959 à [EW] 15ème [Adresse 42] [Localité 246] Mme [E] [VH] née le [Date naissance 22] 1954 à CRAC'H [Adresse 204] [Localité 199] Mme [WB] [UY] née le [Date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] et Mme [P] ont fondé le groupe People and Baby, le dédiant à l'exploitation d'une activité d'accueil de jeunes enfants au travers de crèches conventionnées, d'entreprises ou de collectivités publiques

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eef62e6a8e4f13ca615b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la réparation doit être intégrale, peu important qu'une partie des préjudices se soit trouvée majorée par les prédispositions pathologiques de la victime ; - elle est auxiliaire de puériculture en crèche

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51c42150aadff23dd4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Apolline a confié au Gie [V] [A] la maîtrise d'oeuvre complète d'une opération de construction d'un hôtel de 107 chambres, d'un restaurant et d'un bâtiment de bureaux comprenant une concession motos, une crèche

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078df00

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[G] qu'il l'a aidé à sortir de ses 'galères' en l'embauchant, qu'il 'n'est pas à plaindre' et ne devrait pas 'cracher dans la soupe', et que, si la situation ne lui plaît plus, il peut 'se trouver une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Or, il apparaît que Mme [Z] demandait parfois une autorisation pour partir quelques minutes plus tôt pour récupérer son enfant à la crèche, Mme [K] relevant que l'étude du temps de travail de Mme [Z]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, ''l'hébergement en famille d'accueil'; ''les activités des maisons maternelles. 85.3G (code APE 85-01), correspondent': ''les crèches

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[A], manque de suivi dans les facturations de la crèche People and Baby) - un différend a existé courant 2020 avec une collaboratrice du service des ressources humaines qui s'est plainte du comportement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

d'un harcèlement moral, présente les faits suivants : - ses horaires de travail, initialement fixés en considération de sa situation familiale et pour lui permettre d'aller chercher sa fille à la crèche

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5937502b828318c4e3f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de cet arrêt que Mme [M] a fait supporter à la société des dépenses purement personnelles (voyages sans rapport avec l'activité de la société, frais de crèche) pour 70.000 euros et 40% des loyers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb9cdc6046d47388357

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 6] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C, qui était intermittente du spectacle et réalisait notamment des animations dans les écoles et les crèches, avait suivi en 2013-2014 une préparation au certificat

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 2 .12; 2018, Mme [G] ne parvenant pas à mettre sa serviette, Mme [A] a perdu son contrôle et lui a mis une gifle puis elle a enfoncé la fourchette dans la bouche, Mme [G] a craché de la nourriture et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle ajoutait à cette occasion : ' Je n'ai pas la possibilité de faire garder mes enfants, et toujours pas de place en crèche en raison notamment du fait que je ne dispose pas de l'ensemble de mes bulletins

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

de technicien, sa charge de travail limitée à la partie administrative n'étant pas suffisante pour un temps plein', et ce au motif qu'il devait accompagner son fils à la journée d'intégration à la crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

du bilan pédagogique et financier de la société Pro Formation Services par Madame [Y] [N], présidente de Pfs, à la Dirrecte, 69: factures du 04 janvier 2016 de la société Pfs à l'association Odel ' Crèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034c2b9c85f0eadbc403146

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de la boulangerie [E] antérieurement au 1er juillet 2013 et des attestations de la mère de l'appelante ou d'une amie concernant la prise en charge de ses enfants antérieurement à leur admission à la crèche

Source officielle

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