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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
[T] dit avoir fortuitement chargée d'effectuer des investigations à son domicile est une société en situation de démarchage et recherche de marchés auprès de l'entreprise de gestion de crèches dénommée
Cour d'Appel
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19 mars 2013
. : " on appelle çà cracher son fiel ! " Georges Z... s'interroge quand Nicole Y... parle de harcèlement (pour qui, pour quoi ?).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
F et Mme E. 32.En dernier lieu, en se bornant à indiquer qu'ils doivent emmener quotidiennement leurs trois enfants à l'école ou à la crèche et, ponctuellement, à des rendez-vous médicaux, M.
6ème Chambre
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25 juin 2020
[W] [PT] né le [Date naissance 21] 1959 à [EW] 15ème [Adresse 42] [Localité 246] Mme [E] [VH] née le [Date naissance 22] 1954 à CRAC'H [Adresse 204] [Localité 199] Mme [WB] [UY] née le [Date
Pôle 1 - Chambre 3
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28 mai 2026
[A] et Mme [P] ont fondé le groupe People and Baby, le dédiant à l'exploitation d'une activité d'accueil de jeunes enfants au travers de crèches conventionnées, d'entreprises ou de collectivités publiques
Chambre 1-6
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1 septembre 2022
la réparation doit être intégrale, peu important qu'une partie des préjudices se soit trouvée majorée par les prédispositions pathologiques de la victime ; - elle est auxiliaire de puériculture en crèche
1ère ch. civile
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19 octobre 2022
Apolline a confié au Gie [V] [A] la maîtrise d'oeuvre complète d'une opération de construction d'un hôtel de 107 chambres, d'un restaurant et d'un bâtiment de bureaux comprenant une concession motos, une crèche
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078df00
20 janvier 2023
[G] qu'il l'a aidé à sortir de ses 'galères' en l'embauchant, qu'il 'n'est pas à plaindre' et ne devrait pas 'cracher dans la soupe', et que, si la situation ne lui plaît plus, il peut 'se trouver une
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2023
Or, il apparaît que Mme [Z] demandait parfois une autorisation pour partir quelques minutes plus tôt pour récupérer son enfant à la crèche, Mme [K] relevant que l'étude du temps de travail de Mme [Z]
Chambre 4-6
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10 janvier 2025
activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, ''l'hébergement en famille d'accueil'; ''les activités des maisons maternelles. 85.3G (code APE 85-01), correspondent': ''les crèches
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
[A], manque de suivi dans les facturations de la crèche People and Baby) - un différend a existé courant 2020 avec une collaboratrice du service des ressources humaines qui s'est plainte du comportement
CHAMBRE SOCIALE C
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28 avril 2025
d'un harcèlement moral, présente les faits suivants : - ses horaires de travail, initialement fixés en considération de sa situation familiale et pour lui permettre d'aller chercher sa fille à la crèche
3ème chambre A
653b5937502b828318c4e3f1
26 octobre 2023
Il résulte de cet arrêt que Mme [M] a fait supporter à la société des dépenses purement personnelles (voyages sans rapport avec l'activité de la société, frais de crèche) pour 70.000 euros et 40% des loyers
Pôle 4 - Chambre 7
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4 juin 2026
desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 6] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C, qui était intermittente du spectacle et réalisait notamment des animations dans les écoles et les crèches, avait suivi en 2013-2014 une préparation au certificat
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 octobre 2022
Le 2 .12; 2018, Mme [G] ne parvenant pas à mettre sa serviette, Mme [A] a perdu son contrôle et lui a mis une gifle puis elle a enfoncé la fourchette dans la bouche, Mme [G] a craché de la nourriture et
CHAMBRE SOCIALE A
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18 janvier 2023
Elle ajoutait à cette occasion : ' Je n'ai pas la possibilité de faire garder mes enfants, et toujours pas de place en crèche en raison notamment du fait que je ne dispose pas de l'ensemble de mes bulletins
21e chambre
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4 août 2022
de technicien, sa charge de travail limitée à la partie administrative n'étant pas suffisante pour un temps plein', et ce au motif qu'il devait accompagner son fils à la journée d'intégration à la crèche
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
du bilan pédagogique et financier de la société Pro Formation Services par Madame [Y] [N], présidente de Pfs, à la Dirrecte, 69: factures du 04 janvier 2016 de la société Pfs à l'association Odel ' Crèche
Pôle 6 - Chambre 7
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29 septembre 2016
de la boulangerie [E] antérieurement au 1er juillet 2013 et des attestations de la mère de l'appelante ou d'une amie concernant la prise en charge de ses enfants antérieurement à leur admission à la crèche
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