d'œuvre a demandé avant réception des travaux que l'entreprise communique un relevé de déformation de la charpente pour vérification de la conformité par rapport aux limites admissibles ; le relevé qui

Il est exact que, sur le plan cadastral, il n'existe pas de ligne séparant cette petite construction qui figure en débord sur la parcelle AX 136 d'avec l'immeuble situé sur la parcelle AX 133 qui est la

Bien plus, selon l'avis technique rédigé par la fédération départementale de la pêche des Vosges, c'est la clôture de Mme [E] [Y] qui est la cause des débordements et inondations dont elle se plaint :

[R], compte tenu de ce nouvel aménagement et de la distance qu'il doit observer par rapport au tuyau pour être sûr de ne pas l'endommager, déborde vers la voie de circulation.

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : [W] [L], d'une part, [R] [L] et [C] [L], d'autre part, sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'une villa avec dépendances dénommée

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Ils ont constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

que c'est lors du bilan radiologique prescrit sur le certificat médical de prolongation du 21 août 2020 par le Dr [F], médecin généraliste, que sera objectivée la 'discarthrose C7-T1 et L5-S1 avec débord

né le 18 Mai 1931 à GONDECOURT (59147) ... 59471 SECLIN CEDEX Non comparant L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Comparante, représentée de Mme Z...

APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux DELORD

APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux DELORD

J'ai une déformation du genou. Je suis entré plusieurs fois en France. La dernière fois, cela fait un mois. Je suis entré par l'Allemagne. Je suis allé en Allemagne en passant par la France.

rendue le 10 décembre 2020 par le juge commissaire de Valenciennes APPELANTE Le comptable en charge du Pôle Recouvrement spécialisé du Nord, dit PRS Nord ayant son siège social 175, rue Gustave Delory

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.