[J] & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MENGES Me Etienne FEILDEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Décembre 2024.

G : 10/ 05851 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 29 juin 2010 RG : 2006/ 3163 X...

- dit qu'à défaut de recours dans un délai de quinze jours, le dossier de Mme [A] [P] sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la

Etienne en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur F...

Etienne en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur F...

née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

assigner Patrick, Etienne et Marc X...afin que les opérations de liquidation et de partage de la succession de leur mère soient ordonnées ; Par acte du 15 février 1999, Patrick, Etienne et Marc X..

03108 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats

Amandine PETIT-NIVARD (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Par jugement du 28 mai 2018, le tribunal de commerce d'Auxerre s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne.

INTIMEE : SARL MECA GIRARD Rue Marcel Dassault Z.I Saint Thomas 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 23 mai 2005 DEBATS

L'appelante demande donc à la Cour de faire droit à sa demande de relevé de forclusion et de dire qu'elle est autorisée à déclarer sa créance.

L'appelante demande donc à la Cour de faire droit à sa demande de relevé de forclusion et de dire qu'elle est autorisée à déclarer sa créance.

Par assignation signifiée le 22 janvier 2016, la société Sodepm a fait citer la société EFA devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice.

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE venant aux droits de la SAS KSDSE reproche aussi au commissionnaire CAT sa faute personnelle pour ne pas lui avoir fait souscrire, notamment à compter du 27 mai 2002

Dans ses conclusions reçues au greffe le 8 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien

Par acte du 23 juin 2015, la société Locam a fait délivrer assignation à la société C2G devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne en paiement de la somme en principal de 4.430,65 euros outre intérêts

En l'espèce, il est constant que le jugement entrepris a déclaré inopposable à l'employeur la prise en charge des maladies professionnelles déclarées par la salariée auprès de la caisse.