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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
L' EURL Z... a réalisé ces travaux pour lesquels elle a obtenu permis de construire le 20 juillet 1994, ils ont été commencés le 21 juillet et terminés le 2 septembre 1994.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Par ailleurs, il ressort également des témoignages de plusieurs sapeurs-pompiers que M. <C... a aussi contribué à répandre la rumeur que M.
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
Il ressort des fiches d'intervention, devis et factures versés aux débats que cette société est intervenue sur la pompe à chaleur à plusieurs reprises les 10 juin, 9 et 10 juillet, 13, 17, 20 et 24 octobre
Pôle 4 - Chambre 8
65af68abb6c6260008b530d0
17 janvier 2024
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
Par ordonnance du 25 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2022 à 12 heures.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01259_20240722
22 juillet 2024
; 2°) la somme de 87 764,40 euros TTC, outre les intérêts moratoires à compter du 1er juillet 2019 et jusqu'au jour de la décision, au titre de l'allongement des câbles ; 3°) la somme de 6 660 euros
6253cc54bd3db21cbdd8fc83
5 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
né le 04 Juillet 1955 à ROME (ITALIE), demeurant ...
6253cab8bd3db21cbdd8bd6d
27 mai 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008.
1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
David REBIBOU, avocat au barreau de NICE, INTIME Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté et assisté par Me Julien
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
provision d'un montant de 5 200 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe
DCA_23BX01384_20230721
d'un montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'elle a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
Entrée privative par ce porche 3 avec servitude de passage pour le stockage du fuel et prise d'eau pour les pompiers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, M.
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
Après constat d'huissier dressé le 4 juillet 2017, par actes d'huissier du 11 juillet 2017, Mme [I] [J] épouse [U] et M.
Premier Président
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5 janvier 2023
[S] [E] la fourniture et l'installation d'un système de chauffage par pompe à chaleur de marque OERTLI THERMIQUE commercialisée par la société BDR THERMEA. Faisant état de dysfonctionnements, M.
3e chambre
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22 septembre 2016
Se plaignant d'un défaut de conception de la pompe gazole, M. [E] a obtenu, sur mandat de son assureur protection juridique, une expertise amiable réalisée par M. [V] le 24 juin 2009.
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