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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
la SCP [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a4
11 avril 2013
11 avril 2013
en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [J] [O] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Suivant exploit du 16 octobre 2007, la compagnie d'assurances Groupama d'Oc Assurances a fait assigner Mme Y... et son assureur, Axa France IARD, pour voir la propriétaire du fonds dont le rocher s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise
Source officielleChambre civile Section 1
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17 avril 2024
17 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Lauréva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Jean-michel ROCHAS
Source officiellePremière Présidence
66bd9a191329d1cb8b24af1d
14 août 2024
14 août 2024
1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 5] - POLE SANTE MENTALE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02130) sur l'appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
demeurant ...06. 730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE représentée par Maître Jean-Noël GIACOMONI, avocat au Barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
6 mars 2014
.-06. 730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE représenté par Maître Jean-Noël GIACOMONI du Barreau de NICE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Généraledes Alpes Maritimes-Service
Source officielle1ère Chambre
668398138da90185712ea625
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Reprochant à la société Smart RX d'avoir installé sur le serveur client un script malveillant, la société Apodis a, par exploit du 10 septembre 2020, saisi le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon d'une
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
4 avril 2024
4 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85636
15 janvier 2001
15 janvier 2001
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 15 janvier 2002 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85807
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Représentant : Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Avril 1999 APPELANTE : SNC DREAM TEAM exerçant sous l'enseigne La Crèche, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Restaurant La Crèche 05310 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc4
9 novembre 2017
9 novembre 2017
ATLANTIQUE MIDI PLANTES et de Monsieur Luc X...afin d'obtenir, sur le fondement de l'article R. 661-1 du code de commerce, la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de la Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c9
23 juillet 2019
23 juillet 2019
.] / PAYS-BAS Représentant : Me EBONGUE de la SELARL LAGRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL VEZO SERVICES [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92257
9 avril 2015
9 avril 2015
qualité au siège social 41 Rue Delizy 93500 PANTIN Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me CREHANGE & KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef16
6 décembre 2011
6 décembre 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
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