DEFENDERESSE AU REFERE : ASSOCIATION ABEILLES ALENCON ARTAXI agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 90 rue de Guéramé 61000 ALENCON représentée par Me Michel LEMONNIER

sont devenus les 7 000 € qui ont disparu des comptes de Mme Y... pendant sa période d'hospitalisation, d'autre part, les modalités d'acquisition du domicile actuel de la personne protégée (caractère léonin

jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00033) Monsieur [U] [S] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

Technique Automobile du [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Roger LEMONNIER, membre

Monsieur [S] [W] de nationalité Française [Adresse 2] Madame [X] [W] de nationalité Française [Adresse 2] Représentés par Me David Mink, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Lemonnier

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Monsieur [B] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : S.A.S. [12] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL

3] [Localité 7] Madame [Y] [W] née le 29 janvier 1947 à [Localité 16], de nationalité française, retraitée [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier

V] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

du fait du non paiement abusif des factures après vente ; A titre subsidiaire, - confirmer sur le deux premiers points sus-visés ; - l'infirmer pour le surplus ; - dire que les contrats sont léonins

[Localité 2] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistées de Me Christine GONZALEZ, plaidant pour la SCP LEMONNIER

, alors que les pourparlers étaient quasiment achevés, la société Aéroports de [Localité 2] a modifié les conditions de la reprise et prenant prétexte de son refus de se soumettre à des conditions léonines

projet d'origine et en aucun cas une participation à un second appel d'offres dont elle n'a pas été informée, que l'article 3 du règlement particulier de consultation est nul comme étant une clause léonine

principal que les conditions de la garantie sont remplies et subsidiairement dire que les clauses d'exclusion stipulées aux articles 2.1, 2.7 et 2.9 du chapitre 2 du titre III du contrat ont un caractère léonin

Bernard Y... ... 62510 ARQUES Comparant, assisté de Me Guy LENOIR (avocat au barreau de SAINT OMER) substitué par Me SIMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B.

Cour : Jugement du 26 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE, No RG05 / 00087 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 34110 FRONTIGNAN Représentant : la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL-GARDIER-LEONIL

né le 04 Janvier 1946 à GRAND BOURG (GUADELOUPE) ... 72610 ST PATERNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour - No du dossier 29328 assisté de Maître LEMONNIER, avocat au barreau

Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Jackie, Léonce, Joseph Y...