Marc SAMSON, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

né le 31 Mars 1965 à MORANNES (49640) ....

.-47120 DURAS représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MARS 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pierre Jacques

V-B7D-CAKBX Décision déférée à la cour : jugement du 17 juin 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/03504 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie MAROT

Son mari, qui a été diplômé comme technicien organisateur et a travaillé comme superviseur en Arménie, fait aussi l’objet d’une mesure d’éloignement. 7.

de recherche des héritiers qui aurait été publié le 21 septembre 1971 ; 5) le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 13 mai 1975 ; 6) le procès-verbal d'arrêt de concession qui daterait du 29 mars

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Me Michèle EPELBAUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...

Y... ; Le 29 mars 1995 en cours d'après-midi Madame F...

Par conclusions signifiées le 2 mai 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme Marie-Agnès Y... demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari, de condamner celui-ci

Y... se sont mariés le [...] sans contrat de mariage préalable. De leur union est né D..., le [...] .

et Marne qui précise : 'Les sapeurs-pompiers du corps départemental de Seine-et-Marne sont intervenus le 9 novembre 2018 à 17h25 au [Adresse 2].

[B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000712 Expéditions exécutoires Copies

épouse [G] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc

Ensuite d'une ordonnance de non conciliation du 1er mars 2005, et sur l'assignation en divorce délivrée à la requête du mari sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le 12 avril 2005, à rendu

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a instruit le dossier et pris en charge un mésothéliome malin primitif de la plèvre à titre professionnel.

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Par un jugement n° 2203987 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

S'il a le projet de se marier avec une ressortissante française qui lui a rendu visite en Algérie, il ressort des documents émanant de la mairie et d'EDF que la vie commune a débuté en juillet 2023 soit