CONTINENTAL PALACE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me [Localité 6] GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Localité 4] Représenté par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS LABOR HAKO [Adresse 19] [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel BLANC de la SELAS

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS

4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL Mathilde,avocate au barreau de Lille ; et Me Claire MATHURIN de la SELAS

W AUTOMOBILE SERVICES copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELAS BARTHELEMY MVH/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE - SAEM (Société Anonyme d'Economie Mixte SADEV 94) [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS

déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/10127 APPELANTS Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS

LASER 2000 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire

ad'hoc de la Société CABINET D'ARCHITECTURE [R] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Antoine TIREL de la SELAS

Adresse 16] - TUNISIE Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assisté de Me Emmanuel DE MARCELLUS plaidant pour la SELAS

, APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 13 Avril 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clarisse MAROT substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS

180636 APPELANTE **************** ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne ROBERT-CASANOVA de la SELAS

Ces locaux n'étaient pas adaptés pour le personnel ; il n'y a pas de vestiaire, ni d'armoire individuelle pour se changer et déposer ses vêtements, pas de salle à manger ni de self pour se restaurer.

deux représentés par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA [8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par : - Me Judith LEVY de la SELAS

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** SUR RENVOI APRES CASSATION APPELANTE Madame [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS

de Grande Instance de Paris - RG n° 17/07685 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 8] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 10] Représenté par Me Roland SCHNEIDER de la SELAS

personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Judith LEVY, de la SELAS

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florent SOULARD membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT membre de la SELAS

La société EQUINOXE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Claude DE VILLARD de la SELAS

: [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS