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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
les pièces communiquées par l'employeur lesquelles ne pouvaient lui permettre de considérer que la société lui avait effectivement proposé, comme allégué, un avenant pour travailler sur le chantier Mind
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077707
7 octobre 2025
-sur l'application d'un coefficient de minoration pour charge de la taxe foncière au preneur : le bailleur conteste le coefficient de minoration de 8% pour charge liée à la taxe foncière alors que dans
1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d3
4 avril 2023
2010, le laboratoire de police scientifique de [Localité 14] a rendu un rapport d'analyse considérant que l'incendie serait d'origine accidentelle avec un départ de feu dans l'habitacle du véhicule Mini
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY LES MINES
Juge des référés
ORCA_25LY02310_20251119
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler une facture que lui a adressée la commune de Montceau les Mines pour la taille d’une haie, en août 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
'Sur le bien-fondé des impositions :' En ce qui concerne les revenus distribués découlant des minorations de produits : 10.
RETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d21
22 avril 2024
DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2024 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN
66274ef5c1c6ed00087b3d23
22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2024 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Avis
CADA:20163791
3 novembre 2016
détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min
Chambre 4-1
696b70f6cdc6046d47a29cff
16 janvier 2026
En effet, vous avez, le 24 et le 30 octobre 2019 prélevé sur les stocks de produits finis de l'entreprise, des barquettes de mini poivrons farcis au chèvre ainsi que des barquettes de chèvre sans qu'aucune
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
à l'occasion de la braderie de Lille, évènement au cours duquel la caisse enregistreuse n'a pas été utilisée, a été écartée à bon droit comme insuffisamment sincère et probante, l'importance des minorations
Chambre Sociale-Section 3
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
demande à la Cour : A TITRE PRINCIPAL : confirmer le jugement du Tribunal Judiciaire de Metz du 03 décembre 2021 en ce qu'il a jugé que la preuve d'une faute inexcusable commise par l'exploitant minier
662209749ce1420008389913
18 avril 2024
Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f3033233267b4
30 juin 2016
6 429,15 € à titre de rappel de salaire sur taux horaire - 642,92 € au titre des congés payés afférents - 535,76 € au titre du 13èm mois afférent - 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour minoration
1ère Chambre
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
S'agissant du passif injustifié et de la minoration d'actif : 8. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Pôle 5 - Chambre 11
6163e38cfeacceebf034a979
4 juin 2010
Un contrat de coproduction a été signé le premier février 1995 entre la société CARRERE GROUP et MC² PRODUCTIONS pour l'exploitation d'une mini-série de deux épisodes de 90 minutes dénommée 'barrage sur
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
S'agissant de la minoration des stocks : 9. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
le moyen tiré de la méconnaissance du principe de proportionnalité n'avait pas été soulevé en tant que tel et que seule était demandée l'annulation de la sanction prononcée à l'exclusion de toute minoration
DCA_23MA00072_20240229
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
Malgré l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, émis le 25 mai 2018, qui a estimé la minoration au plus à 129 889 euros, en retenant une valeur
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