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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
INTIMEE SCI BERAUD MONTMORENCY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
prise en la personne de son gérant ayant son siège social au 7 rue Bonaparte 75006 PARIS représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me
6253cd8fbd3db21cbdd93ab7
17 mars 2017
d'appel prononcé par ordonnance du 07 avril 2016) No SIRET : 529 747 867 ayant son siège au78 avenue de Saint Mandé-75012 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
6253cda5bd3db21cbdd93fe0
4 mai 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valentine BILLOT-VILLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0494, substitué sur l'audience par Me Marion MOISAN-POISSONNIER
Chambre civile TGI
6700d6fb836fac7141b7ea9a
16 août 2024
, relatives à la démolition du mur en parpaings, l'enlèvement du bloc moteur du climatiseur et des trois poteaux implantés en surplomb de l'immeuble de la SCI RELENA ainsi que la reprise du mur en moellons
6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fba
25 juin 2020
nouvelle formule et étaient des milliers à réclamer le retour à l'ancienne formule, soit dès le mois de juin 2017 ; 4 - en conséquence, - condamner [NE] à publier à ses frais une pleine page dans au moins
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
De même, pour l'avifaune, en cas de surmortalité mise en évidence par les suivis écologiques prescrits, les aérogénérateurs seront arrêtés lors des opérations de moisson et de fenaison dans un rayon de
628882d5edb9a9057d0d2aae
19 avril 2022
En effet, comparativement, les sept désordres (D) relevés par l'expert judiciaire ne concernent pas les murs moellons mais des infiltrations au niveau de la jonction toiture en tôle (D1), au plafond sous
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 INTIMÉS À TITRE PRINCIPAL Mademoiselle [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
PARIS pris en la personne de son Syndic la SA ANDRE GRIFFATON elle-même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff943743
21 octobre 2022
[I] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES M.
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
européenne RCS de [Localité 7] sous le n°343 134 763, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 6 - Chambre 8
697c567bcdc6046d47389453
29 janvier 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame MOISAN
Pôle 4 - Chambre 13
65166d61788aac83189ea179
6 septembre 2023
la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2022 - Juge de la mise en état du TJ PARIS - RG n° 22/03725 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac4
25 avril 2024
FINANCIÈRE AMOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Dov GHNASSIA
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
[K] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Mme [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Moisan associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
DAESCO, RCS de Paris n°444974679, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la SARL 2AB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
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