, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 30 septembre 2006, M.

[H] [Y] a procédé au transfert du contrat Newton Entreprise initialement souscrit par Mme [W] [J].

[V] [P] de toutes ses demandes, De déclarer Mme [V] [P] irrecevable en sa demande en rescision pour dol au regard des dispositions de l'article 892 ancien du code civil, De condamner Mme [V] [P] à lui

Mme [N] [Y] Représentée et assistée par Me Peggy LIBERAS de la SELARL C.L.

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick TERRILLON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1609

ESPÉRANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE (ESTAC) venant aux droits de l'ASSOCIATION TROYES AUBE CHAMPAGNE (ATAC) Avenue Robert Schumann 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Me Patrick

BP 65 75001 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick VIDAL DE C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1331 COMPOSITION DE LA COUR

née le 30 avril 1935 à CHARTRES (28630), de nationalité française ... 78600 MAISON LAFFITTE représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué-No du dossier 00019805 assistée de Me Patrick FREZZA

02/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2024 devant Monsieur CHEVRIER Patrick

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Avril 2010, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) par Patrick

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Patrick X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me ANGLADE substituant la SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Patrick Y...

Patricia LEFEVRE, Conseillère, chargé du rapport.

La Caisse de Crédit Mutuel Agricole a assigné M. et Mme [I] en remboursement du prêt.

Le 29 octobre 2016, Mme O... a informé Maître S... qu'elle ne donnait pas suite à la mission.

Partie perdante, Mme [W] sera condamnée aux dépens d'appel.

Une provision de 16 000 euros a été allouée à Mme [F]. Mme [F] a fait appel de la décision. En cours d'instance, Mme [F] a suivi des soins dispensés par le docteur [W].

M. et Mme [V] ne justifient donc d'aucun préjudice.