01055 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAH3 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

01105 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FALU MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

01106 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FALW MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

(ETANCHEITE ZINQUERIE ISOLATION) Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00781 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu

de REIMS Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [J] [Adresse 14] [Localité 6] assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat

c/ COPIATTI-CASTEL SELAFA FIDAL YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS

25) Détail des charges locatives récupérables (pièces 27 et 28) Factures au bailleur des prestations de services effectuées dans l'appartement de Mme [D] (pièces 19 et 20) Il ressort de ces pièces

2023 R.G : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMP [Z] c/ [W] AL Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS

[B], avocat, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims afin de fixer le montant des honoraires de résultat dus par M.

Vu les autres pièces du dossier.

ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFO Pole social du TJ de REIMS 23/23 23 janvier 2023 COUR D'APPEL

DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMWB-16 [S] [N] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

octobre 2024 R.G : 24/00918 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBY SA ALLIANZ IARD c/ [G] [S] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS ARET N° : AFFAIRE N : 03/00114-I AFFAIRE X... C/ Y...

Elles soutiennent que la réitération n'a pu avoir lieu en raison de la carence de M. et Mme Y... dans l'obtention de ce certificat et indiquent avoir assigné au fond devant le Tribunal de Grande Instance

[B] [R] aux entiers frais et dépens de la procédure et au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu le dossier de la procédure, les pièces versées

gauche-ablation du rein gauche" suivant un certificat médical de la même date et constatation du jour même également.

En cours de procédure, la réitération du compromis de vente a eu lieu sans qu'aucune solution amiable n'ait été trouvée concernant la clause pénale.