CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale avec faculté de recours contre l'employeur en versant au Régisseur d'avances et de recettes (RIB

Source officielle

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da433

Appel

4 avril 2023

Elle a également sollicité vainement un RIB et des quittances de loyers auprès de l'appelant pour faciliter les modes de règlement du loyer et le justificatif des paiements.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a8dcdc6046d47f0a67e

Appel

2 avril 2026

notifié par les soins du greffe au médecin mandaté à cet effet, soit le docteur [C] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69731091cdc6046d47623692

Appel

22 janvier 2026

au médecin mandaté à cet effet, soit le Docteur [Z], [Adresse 3] ([Courriel 10]) ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245266

Appel

16 octobre 2024

[Z], le relevé d'identité bancaire du salarié étant joint, et le commentaire suivant est ajouté: ' Merci de mettre les REF sur le RIB lors du virement.

Source officielle

Sixieme Chambre

6868b27df73c18b33b338bc3

Appel

4 juillet 2025

Son article 11 précise (en conformité avec le RIN) que les périodes de repos rémunérées qui n'auront pu être prises avant la notification de la rupture pourront être prises pendant le délai de prévenance

Source officielle

Référés

688d9d6da7cb93066e4439ee

Appel

1 août 2025

Or, la saisine en radiation était prématurée puisque concomitante à la réception du RIB des sociétés Diramode et Promotion du Prêt à Porter qui lui a été réclamé.Ainsi, elle n'a pas été mise en mesure

Source officielle

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49044

Appel

1 avril 2025

ARRÊT N° 126 N° RG 23/02318 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YN [Z] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 av ril 2025 aux avocats

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725124

Appel

23 janvier 2025

Com' lui ayant proposé le rachat de son crédit à un taux préférentiel de 0% moyennant la fourniture de documents personnels CNI, RIB, justificatif de domicile et 3 derniers bulletins de salaire.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

67f750a86527a11effc4b66f

Appel

9 avril 2025

[I] a été effectué le 2 mai 2022 pour un montant de 5.299,29 euros sur le RIB qui était adossé au contrat de crédit-bail initial, à savoir le compte CIC » et, d'autre part, sur les relevés bancaires de

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22040b8f5486fedd855

Appel

10 avril 2025

applicable au litige, les frais résultant de cette consultation incombent à la [7] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB

Source officielle

1ère chambre civile B

6864c06517fdd29c29651834

Appel

1 juillet 2025

de prétendues taxes pour 47 474,13 euros en quelques jours, soit plus de 120 000 euros sur divers comptes portugais, - la banque aurait dû l'alerter de ces opérations inhabituelles, - il a produit 5 RIB

Source officielle

Chambre 1-5

67134bd0208351cec6586459

Appel

18 octobre 2024

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - qu'il prétend aujourd'hui ne pouvoir s'exécuter car il a sollicité au détour de ses précédentes écritures, la communication d'un RIB

Source officielle

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a6a

Appel

28 janvier 2025

Localité 12] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Ric

Source officielle

2ème Chambre

65b35f6e1d7564000872dd84

Appel

25 janvier 2024

[P], dont l'identité et les coordonnées résultent des renseignements fournis par l'emprunteur lui-même à la banque (CNI, mail, numéro de téléphone et RIB).

Source officielle

Chambre de la Proximité

655473dfa52b3483180987bc

Appel

26 janvier 2023

Néanmoins, par courrier du 8 juin 2016, la banque Cételem n'a pas donné une suite favorable à cette demande, dans la mesure où le RIB envoyé ne correspondait pas au souscripteur du crédit. M.

Source officielle

Référés

655c57ec05869c8318f0a7b4

Appel

4 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 12 avril 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution de la vente par la SAS SILLINGER à la SASU TRANSCANAUX d'un navire de type semi-rigide 1200 RIB

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce7154842c

Appel

16 octobre 2025

constituent des manquements aux principes essentiels de la profession d'avocat alors édictés à l'article 3 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, repris à l'article 1.3 du Règlement intérieur national (RIN

Source officielle

2ème Chambre civile

6a192c9bcdc6046d4754a38e

Appel

28 mai 2026

Ce dernier répond que le virement qui aurait dû lui être fait a été réalisé au profit de la Polyclinique et non à son profit, à raison d'une modification de numéro de RIB.

Source officielle

4e chambre civile

6a0ff140cdc6046d4789434a

Appel

21 mai 2026

interlocuteur, - Avoir ignoré les informations et les mails d'alerte de la banque qui précisaient que des escrocs étaient susceptibles de pirater son numéro de téléphone, - Avoir saisi à deux reprises des RIB

Source officielle

Page 53 sur 117

← Précédent Suivant →