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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04010_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

circonstance que pendant la période de suspension de fonctions, puis au cours de la période de mise en disponibilité en cause, l'intéressé a pu exercer des fonctions d'ambulancier et de secouriste-sauveteur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801bd1fb03057d9a4dd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- J'ai admis être sortie avec mes 2 sachets plastiques Intermarché, en tant que cliente.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 23 février 2021, la SAS Thimonnier a adressé à la SASU Laboratoire Oxena une offre pour la vente d'une machine de remplissage automatique pour conditionnement de javel concentrée en sachets de type

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Espaces verts: enlever les sacs et sachets ( une photo montre un sac dans un angle contre un mur): voir M. [S].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; insuffisances (ex : le nombre de brocolis, de pains), surprises (ex : purée qui s'est transformée en velouté), menus déséquilibrés, incompréhension (ex : yaourts sans sucre livrés avec des petits sachets

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88eaac506b5d705cfa1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

démontés n'a pas été faite dans les règles de l'art à savoir une non utilisation de produits de protection puis la non conservation des éléments démontés dans des protections de type bac de protection ou sachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

aromatiques relevait d'une activité de la convention collective de la chimie ; Attendu que la seconde consistait en un conditionnement et en une décoration d'articles de décoration pour la maison de sachets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né le 16 Juillet 1978 à Epinal ... 20167 PERI FRANCE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df4a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DBVW-V-B7F-HRII Décision déférée à la Cour : 17 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [W] [D] 12 allée des arbousiers 13960 SAUSSET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348f5543823d76b03178a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

avec la société Aventis pour l'exploitation et la promotion de la spécialité Fazol et de la spécialité Jonctum ; Au surplus BGA s'est trouvé dans l'obligation de céder son fonds de commerce à la sauvette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

A ce titre, vous avez suivi les formations suivantes : -14/ 08/ 2008 : Equipier 1ère intervention -26 et 27/ 09/ 2011 : SST (Sauveteur Secouriste du Travail) -04/ 10/ 2011 : HOBO V (habilitation électrique

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

fréquemment ces poteaux dont la corrosion était visible par tous ; - il subit un préjudice d'agrément puisqu'il a été contraint de cesser ses activités de skipper et celles au sein de la SNSM en qualité de sauveteur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] a suivi plusieurs formations, notamment : - mise en place de la démarche de maîtrise de la sécurité alimentaire (pièce n°26) ; - hygiène en restauration collective (pièce n°27) ; - sauveteur secouriste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Néanmoins, les 8 et 9 novembre 2018, Mme [Z] a bénéficié, avec d'autres salariés, d'une formation SST sauveteurs secouriste du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prescriptions de sécurité concernant les installations et équipements électriques à l'issue de laquelle le salarié a obtenu une habilitation BO HO et BT HTA valable jusqu'en février 2016, deux formations de sauveteur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

mars 2010 et le 12 mars 2014 : * CACES du 1er au 2 mars 2010 *opérations de nettoyage les 19 mars 2008, 24 septembre 2008 et 12 mars 2014 * formation hygiène sécurité le 29 septembre 2010 * SST sauveteur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] ainsi qu'il le conclut la saleté du véhicule qui lui a été confié alors même qu'il ne s'agit pas d'un grief visé par la lettre de notification de la sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pas imputable à l'employeur qui a au contraire relancé en temps utile le salarié pour qu'il fournisse les dits justificatifs, étant encore observé que l'intéressé a été inscrit à une formation de sauveteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

prévention de la chute, utilisation des EPI'), en 2009, une formation de 14 heures, de monteur utilisateur d'échafaudages fixes et roulants en sécurité ou encore en 2011, une formation de 14 heures de sauveteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant la remise en cause de la probité de l'entreprise en matière de sécurité : Le 4 juin, vous avez participé à une formation recyclage Sauveteur Secouriste au Travail.

Source officielle

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