O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action des associations Environnement 92, La Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne.

compte l'intérêt de la mineure, précise qu'en conséquence de cette évolution les droits de rencontre mère-fille ont été élargis par rapport à la décision déférée à un droit de visite d'une heure par semaine

Les parents de Nathanaël, Madame Nolwenn Y...et Monsieur Philippe X..., rencontrent chacun, l'enfant, une fois par semaine dans le cadre d'un droit de visite médiatisé.

sur deux, les semaines paires, du vendredi à 18 H 00 au lundi matin à la rentrée des classes, avec extension aux jours fériés accolés, plus un mercredi sur deux les semaines impaires de 10 H 00 à 18 H

Elle avait continué à travailler 39 heures par semaine à partir de septembre, et en janvier 2007 la situation avait été enfin régularisée, les horaires de travail étant ramenés à 35 heures par semaine.

MOTIF: Vous avez expressément refusé une modification de vos horaires, à savoir un retour ponctuel en semaine durant une période maximale de 8 semaines au cours de l'année 2015.

paire et de la moitié des vacances scolaires, les milieux de semaine impaire du mardi soir à 18 heures au mercredi soir à 18 heures ; - Fixer sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

-le 4ème mois : le premier week-end de chaque mois, à son domicile, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures -à compter du 5ème mois : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du

la semaine où elle ne travaillait pas.

Ainsi le 15 juillet 2020, Madame [D] [W] a reçu son planning pour la semaine suivante, le 5 septembre 2020, elle l'a reçu pour la semaine débutant deux jours plus tard, les horaires de la semaine du 23

j x 24 h) pendant les vacances scolaires qui sont au nombre de 11 semaines sur l'année (6 semaines en été, une semaine à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, et une semaine à Pâques

semaine.

que sur des cycles de 12 semaines où les salariés travaillent 35 heures en moyenne par semaine, sans pouvoir programmer par avance un temps de travail qui serait supérieur - la programmation de journées

et une suppression de son droit de visite et d'hébergement de milieu de semaine.

du mois de juillet ainsi que 2ème et 4ème semaines du mois d'août, - de dire et juger que dans l'hypothèse où les jours de repos de Monsieur Y...tombent lors des jours de la semaine, il devra venir chercher

INTIMEE SCP KERNEIS SEGUIN MOURGUE MOLINES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848.

A revoir dans 6 semaines. 2) avis du 11/10/1999 et/ou du 10/11/1999: AApte pour un essai de reprise - en limitant les trajets à 3 heures par jour, - en évitant les ports de charge, pendant 3 semaines

La norme aurait été, pour la même période, de 232 rendez-vous, soit 33 par mois (8 RD V x 4. 33 semaines en moyenne x 6. 69 mois).

demi-journée de la période de vacances qui lui est réservée, il sera également réputé avoir renoncé à son droit pour la fin de semaine ou la période de vacances considérée ; Attendu, sur la pension

d'un certificat de paiement que le 25 octobre 2013, soit semaine 43, alors que l'intervention de la Sarl Chêne devait être achevée semaine 41, et le 6 novembre 2013, soit semaine 45, le maître d'œuvre